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PLATEFORME D’ACCORD ENTRE LES CANDIDATS SIGNATAIRES POUR UNE ALTERNANCE DÉMOCRATIQUE EN 2016 ET LE RENFORCEMENT DE L’ETAT DE DROIT  AUX COMORES

Considérations générales 
La victoire du prochain Président de la République sera le fruit de la combinaison de réflexions et d’engagements par des personnalités politiques nationales, des hommes et des femmes, convaincus de la nécessaire alliance politique pour faire triompher le candidat. Cette alliance doit d’une part, mettre immédiatement en œuvre une politique de consolidation de notre souveraineté et de notre intégrité territoriale et d’autre part engager des réformes hardies, audacieuses par l’exécution de projets de développement socioéconomiques. 

Gouverner ensemble ce n’est pas seulement partager des responsabilités gouvernementales, c’est aussi et surtout partager un projet de société, avoir une vision d’ensemble commune, harmonieuse et engageante pour les parties qui s’allient et sont prêtes à les réaliser. Tel doit être l’esprit principal, le point de focalisation, de ralliement et de convergence de toutes les forces à verser dans cette bataille. 

Et c’est parce que les partis politiques en ont assez de se faire reprocher de division, d’immobilisme et d’absence de souci pour l’intérêt général de notre population qu’il est urgent et impératif de se doter d’une plateforme politique pour mieux se positionner, se faire entendre et agir ensemble demain pour le redressement rapide de notre pays.

Aussi, face à l’urgence d’un redressement économique et social de notre pays, un autre modèle de gouvernance dans lequel chaque comorien trouvera sa place, s’impose.

Considérant la conjoncture sociopolitique issue du scrutin électoral, caractérisée de fraudes et d’irrégularités prouvées ;

Considérant qu’un seul parti et encore moins un seul homme ne peut à lui tout seul ou avec ses seuls partisans gagner cette élection et relever les nombreux défis auxquels le pays est confronté ;

Considérant que le climat lourd et délétère actuel dans le pays, conduit les responsables politiques à la nécessité absolue d’apaiser et de rassembler notre peuple autour d’un projet commun de bonne gouvernance pour assurer une paix réelle, une stabilité et une cohésion sociales propices au développement multisectoriel de notre nation ;

Considérant que le temps est venu d’unir par un élan de sursaut national toutes les forces vives de la nation pour opérer dans la sagesse ces réformes ;

Conscients de la nécessité d’avoir, à l’issue du prochain scrutin présidentiel un gouvernement cohérent, stable, dynamique, populaire et solidaire autour du chef de l’Etat pour s’atteler rapidement à la tâche ;

Convaincus que les forces vives de la nation ont le devoir de s’engager dans la recherche de solutions aux problèmes d’énergie, d’eau, de santé, de justice, de formation, de travail, d’éducation, de transport, et d’infrastructures diverses ;

Contexte Général

Quarante ans après notre accession à l’indépendance, le bilan économique, social et politique du pays demeure faible. Les Comores sont toujours dans le peloton de queue des Pays les Moins Avancés (PMA) avec un PNB par habitant d’environ 790 dollars et la pauvreté frappe durement près de 40 % de la population. Le chômage, qui atteint 14 %, laisse la jeunesse et les forces vives du pays dans un désœuvrement désespérant. Au cours de ces dernières années le taux de croissance du PIB a chuté d’environ 4 % en 2002 à environ 1 % actuellement. 

Après ces quarante années d’indépendance, l’économie comorienne reste dominée par un secteur agricole toujours au stade artisanal et par le commerce. L’administration publique hypertrophiée est toujours le principal pourvoyeur d’emplois, le secteur privé restant marginal. L’industrie est quasi-inexistante. Ni la pêche, ni le tourisme, les deux secteurs qui recèlent des potentialités de croissance de l’économie et d’emplois, ne sont soutenus par les pouvoirs publics. 

Dans le classement en 2015, de la perception de la corruption par Transparency international, les Comores sont classés 161ème sur 174 pays, loin derrière les Seychelles 67ème et Maurice 69ème. 

Les comoriens perçoivent la justice de leur pays comme profondément inéquitable. Faits gravissimes et révélateurs, ces dernières années, de ce manque de confiance en la justice, des citoyens se sont « rendus justice » eux mêmes. 

Les projets exécutés ces dernières dans les secteurs sociaux Santé et Education n’ont pas été capables de répondre aux besoins d’une population en croissance (2,7% par an). 

Dans le secteur de la santé, les soins de base sont assurés difficilement dans les zones périphériques et rurales tandis que les hôpitaux de référence sont en état de délabrement avancé et l’accueil des malades y est déplorable. Cette situation pousse de nombreux comoriens à se rendre dans les pays voisins pour s’y faire soigner.
L’éducation, malgré des progrès significatifs au niveau du primaire, n’est pas en adéquation avec le marché de l’emploi. De très nombreux jeunes diplômés se retrouvent au chômage à l’issue de leurs études.

Les Comores vivent en quasi permanence une crise de l’énergie qui ralentit l’économie et détériore la santé et le bien-être des ménages. De même, de nombreuses coupures rendent aléatoire et incertain l’accès à l’eau en milieu urbain, tandis que de nombreuses zones en milieu rural sont dépourvues de tout système d’adduction d’eau. 

Sur le plan politique, les quarante ans d’indépendance des Comores ont été marqués par une instabilité institutionnelle qui a atteint son paroxysme avec la crise séparatiste d’Anjouan. Celle-ci a failli conduire à la dislocation du pays.

Cependant, le passage du monopartisme au multipartisme a fait progresser la démocratie et la liberté d’expression malgré la limitation de certaines libertés dont le droit de se réunir dans les espaces publics et de manifester pacifiquement.

Globalement, il existe un immense désarroi au sein de la population, notamment au sein de la jeunesse. Les comoriens n’ont plus confiance aux élites et nombre de comoriens n’aspirent qu’à l’émigration. 

Les anciens hommes politiques réunis au sein du mouvement du 11 août 2014 ont lancé un appel pour des assises en vue d’un sursaut national. Cet appel n’a eu aucun écho favorable auprès du régime en place malgré un accueil favorable d’une grande partie de la classe politique et de la société civile.

Dans cet esprit de renouveau national, des hommes politiques, au-delà des disparités de parcours et des clivages du passé, ont décidé d’unir leurs forces autour d’une plateforme pour la renaissance des Comores.

Ces hommes politiques signataires de cette plateforme ont décidé d’unir leur force pour gagner ensemble les élections générales du Président de l’Union et les seconds tours des élections des Gouverneurs des îles afin d’offrir au peuple comorien de nouvelles perspectives d’avenir et faire renaître l’espoir au sein des forces vives et de la jeunesse.

De part cette analyse, les parties signataires conviennent de :

Axe 1er : Du cadre institutionnel et politique 

1. Conserver le cadre institutionnel actuel, basé sur l’autonomie des îles et une présidence tournante entre les îles, jusqu’en 2031 après le mandat issu de la primaire organisée à Mohéli. 

2. Lutter contre le séparatisme et renforcer la cohésion nationale.

3. Modifier le découpage des circonscriptions électorales afin d’instaurer une représentation équitable des électeurs sur la base d’un nombre standard d’électeurs par député et par conseiller. 

4. Engager une procédure auprès de la Cour Suprême sur la question de l’élection controversée du Président de l’Assemblée de l’Union. 

5. Soutenir la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée afin de permettre notamment le renouvellement annuel du bureau.

6. Poursuivre le processus d’adoption de la loi relative au Statut Particulier de Moroni, Capitale de l’Union des Comores. 

7. Modifier les dispositions légales qui permettent aux chefs de villages et de quartiers de prendre part au vote des maires. 

8. Constituer une majorité présidentielle des partis et à l’Assemblée en vue de soutenir l’action du président et du Gouvernement. 

9. Se soutenir mutuellement, à travers des accords électoraux, lors des prochaines échéances électorales, notamment celles de 2020 et de 2021.

Axe 2 : De la Bonne Gouvernance 

1. Promouvoir une justice équitable en parachevant le processus d’indépendance de la justice et de mise en place du Haut Conseil de la Magistrature. 

2. Renforcer les capacités techniques, professionnelles ainsi que la probité de la justice en faisant appel à un appui technique extérieur des pays francophones ayant des systèmes juridiques similaires à celui des Comores.

3. Modifier la loi afin de permettre l’assistance d’un avocat dès la mise en état d’arrestation du citoyen.

4. Promouvoir les principes de mérite et de dévouement à la nation au sein de l’armée.

5. Réorganiser l’administration publique pour renforcer son efficacité et ramener progressivement la masse salariale à un niveau compatible avec les ressources financières de l’Etat.

6. Mettre en place un système de contrôle et validation des diplômes et respecter scrupuleusement le recrutement par voie de concours à la fonction publique.

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7. Développer l’intranet gouvernemental.

8. Lutter résolument contre la corruption en introduisant le principe de l’inversion des preuves dans les cas de soupçon de corruption (Cas des patrimoines et des trains de vie incompatibles avec les revenus déclarés des personnes mises en examen). 

9. Réduire le train de vie de l’Etat (réduction des voyages d’Etat onéreux et inutiles ainsi que des trop nombreux avantages accordés aux autorités).

10. Veiller à la sauvegarde du patrimoine national, notamment le patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat ainsi que les ressources naturelles, par la création d’un Ministère en charge du Patrimoine.

11. Rendre public régulièrement l’état des finances de l’Etat.

12. Respecter les procédures légales d’appel d’offre des marchés publics.

Axe 3 : Du renforcement de l’Etat de droit

1. Mettre en place un système de maillage de sécurité du territoire national par le renforcement des capacités des polices municipales.

2. Créer des postes de médiateurs de la République, pour les recours des citoyens qui s’estimeraient lésés par l’Etat.

3. Mettre gratuitement à disposition des citoyens insolvables des avocats salariés par l’Etat pour les défendre devant la justice.
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Axe 4 : Du renforcement de la démocratie

1. Créer un poste de chef de l’opposition rémunéré par la République qui sera occupé par le Président du plus grand parti de l’opposition (Parti d’opposition le mieux représenté à l’Assemblée et dans les conseils des îles). Le chef de l’opposition sera consulté lors de la prise des grandes décisions qui engagent l’avenir de l’Etat. 

2. Permettre l’accès aux médias d’Etat à toutes les sensibilités politiques, l’expression de la diversité des opinions et encourager les débats contradictoires.

3. Respecter le droit de manifester pacifiquement dans les lieux publics.

Axe 5 : De la réforme des secteurs sociaux

1. Généraliser l’éducation primaire par un effort particulier de construction de nouvelles salles de classe, la formation et le recyclage des maîtres, la création de postes de professeurs des écoles (pour encourager les bacheliers à embrasser la carrière d’instituteurs).

2. Faire un état des lieux des collèges et lycées publics et privés (locaux, niveau de formation du personnel enseignant, encadrement pédagogique…) et élaborer un cahier des charges.

3. Réorganiser et renforcer l’inspection pédagogique.

4. Promouvoir l’enseignement technique et professionnel, encourager l’apprentissage les matières scientifiques et de l’anglais.

5. Accorder une attention particulière à l’Université des Comores : Elaboration d’un plan de développement de l’Université comorienne.

6. Poursuivre la construction du stade olympique de Malouzini.

7. Revoir et renforcer les conseils d’administration des hôpitaux de référence et la gestion financière notamment recourir à des systèmes intégrés de gestion pour le paiement des prestations, la collecte des recettes et le suivi des dépenses des hôpitaux. Recourir à une assistance technique extérieure ou à une gestion privée externe pour les hôpitaux jusqu’à l’émergence d’une capacité de gestion nationale des établissements hospitaliers. 

8. Instaurer un quota horaire mensuel obligatoire en service public pour tous les médecins rémunérés par l’Etat dont les états de salaires seront préparés par les hôpitaux qui les emploie.

9. Créer des cabinets publics de consultation dans les quartiers pour rapprocher la médecine des citoyens et privilégier la prévention. 

10. Créer un fonds de solidarité médicale et renforcer la mutualisation des citoyens.

11. Revenir à un système public d’approvisionnement en médicaments essentiels.

12. Ouvrir l’hôpital de Bambao ainsi que le dispensaire de Djoezi (Mohéli) et accorder une attention particulière (nomination d’un chargé de mission assurant le suivi au jour le jour) à la construction de l’hôpital de Hombo.

13. Faire un état des lieux des cliniques privées (locaux, niveau de formation du personnel soignant, inspection sanitaire…) et élaborer un cahier des charges.

14. Mettre en œuvre un plan d’action sur l’eau comportant des solutions de forages, dotation en pompes des puits existants, construction de barrages collinaires, impluviums etc… afin de résoudre la crise de l’eau.

Axe 6 : Du Décollage économique 

1. Mettre fin à la crise énergétique : A court terme : Remettre à niveau les capacités de production par la révision et le dépannage des centrales électriques, la généralisation des compteurs à cartes y compris dans les administrations et la révision des réseaux. A moyen terme : Développer les centrales à fuel lourd et les centrales hydro-électriques. A long terme : Développer l’énergie géothermique.

2. Augmenter les capacités de stockage des hydrocarbures à 6 mois. 

3. Poursuivre la réhabilitation du réseau routier sur l’ensemble du territoire national.

4. Redémarrer l’usine de pêche de Voidjou.

5. Rechercher des partenariats pour développer l’exploitation des ressources halieutiques.

6. Développer le concept de villages éco touristiques.

7. Promouvoir la destination Comores et négocier la desserte des Comores avec les grandes compagnies aériennes.

8. Mettre en place un cadre formel de concertation public-privé.

9. Interdire l’exercice du commerce de détail aux étrangers. 

10. Créer des zones franches. 

11. Réorganiser le service du cadastre

12. Relancer et faire un suivi de la conférence de Doha

Axe 7 : De la diaspora comorienne

1. Accorder le droit de vote aux comoriens résidants à l’étranger par le biais d’une législation appropriée.

2. Faciliter le retour et l’insertion des comoriens de l’étranger désireux de se réinstaller aux Comores.

3. Négocier avec les compagnies aériennes les conditions de la réduction du coût trop élevé du billet d’avion pour les Comores.

Axe 8 : De la Diplomatie 

1. Adhérer à l’East Africain Community et renforcer les liens d’amitié et de coopération avec les pays voisins de la côte Est africaine. 

2. Poursuivre une politique d’ouverture et de rapprochement avec les pays arabes.

3. Initier une politique d’ouverture diplomatique avec l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud Est.

4. Réorganiser et rationnaliser les missions diplomatiques.

Axe 9 : De la question de l’île comorienne de Mayotte

1. Créer une Commission Nationale sur la question de l’île comorienne de Mayotte dont le Secrétariat sera assuré par un département chargé de cette question au Ministère des Affaires Etrangères.

2. Faire chaque année un état de lieux de l’état des progrès de la question devant le congrès (députés et conseillers des îles) 

Sur la base de cette plateforme, les responsables politiques désignés ci-dessous, représentant l’intérêt général du pays et de leurs adhérents, signataires de cette plateforme politique de gouvernance, s’engagent :

Article 1 : A gouverner ensemble en cas de victoire de leur candidat et que cette plateforme qui lie les parties signataires par son esprit, son contenu et sa forme constitue le principal document référentiel de leur pacte de bonne gouvernance ; 

Article 2 : Une plateforme additionnelle de partage de pouvoir sera négociée et conclue à la discrétion des deux signataires.

Article 3 : En cas de désaccord important constaté par une ou par l’ensemble des parties signataires et portant sur les termes référentiels, les principes fondateurs et les objectifs fondamentaux de la plateforme dans son application, la partie signataire plaignante est libre de rompre l’accord et de se désolidariser du pouvoir gouvernemental après que toutes les recherches sincères de solutions et de consensus par chacune des parties n’auraient abouties à aucun compromis ;

Article 4 : la partie signataire plaignante avise par écrit l’autre ou les autres parties composantes deux semaines avant l’exécution de sa décision ;

Mutsamudu, le 27 mars 2016
Le candidat Azali ASSOUMANI
Le candidat Fahmi SAID IBRAHIM
Le candidat Abdou Salami ABDOU
Le candidat Ahmed ABDALLAH SALIM
Le candidat Vice – Président Mohamed ELHAD
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