En attendant l’arrêt de la honte: Des échos de la cour

De passage à Mayotte, le président de la Cour Constitutionnelle des Comores sortant de son droit de réserve annonçait des confrontations en...

De passage à Mayotte, le président de la Cour Constitutionnelle des Comores sortant de son droit de réserve annonçait des confrontations entre les différents protagonistes dans l’affaire de la crise des députés qui paralyse l’Assemblée Nationale. On aurait aimé qu’il dise quelque chose sur la mise en cause de l’institution qu’il dirige par l’un des ses membres qui a sorti un brûlot de 57 pages mettant à nu les pratiques politico-mafieuses qui y règnent en maître.

Ces confrontations relèvent finalement du folklore ou peut-être une façon de monter les enchères dans l’opération ACHAT DES MEMBRES DE LA COUR dirigée par KIKI, Maoulana Charif et Malidé, dénoncée par le Conseiller spécial du VP de la Grande Comore. La C.C des Comores se moque du droit et a sans doute pris à cœur sa mission comme par le passé d’aller contre les intérêts du JUWA au prix des monstruosités qui ne l’honorent pas.

Selon des sources concordantes et bien informées, elle s’apprêterait ainsi à valider les trois députés issus des rangs d’OUVOIMOJA alors que cette coalition hétéroclite de l’opposition au Conseil de l’île d’Anjouan ne compte que 8 élus dans une assemblée légalement composée de 19 élus, mais fonctionnant en réalité depuis décembre 2016 à 18 membres, à cause d’une défaillance programmée du pouvoir central qui avait la charge d’organiser sous trentaine une partielle dans le canton Nioumakélé I suite à l’invalidation du conseiller JUWA.

Selon les mêmes sources, pour commettre cette forfaiture, les membres de la CC évoqueraient « le doyen d’âge qui aurait pris ses responsabilités par patriotisme suite à la désertion de l’hémicycle par les conseillers JUWA ». Un attendu fabriqué de toute pièce puisque les conseillers JUWA n’ont pas déserté l’hémicycle et ses députés qui montent à l’Assemblée Nationale y sont régulièrement désignés. Un attendu aussi difficile à mettre en place du point de vue du droit et tenant compte de la réalité du débat. Au cours de la confrontation de mardi dernier à la CC des Comores, le doyen d’âge a eu à répondre à la question suivante de la part d’un conseiller de la CC : sur quel article de loi ou de règlement intérieur du CI a-t-il fondé l’usage du statut de doyen d’âge dans les circonstances du vote du 05 avril 2017 et lui permettant d’organiser celui-ci ? Il n’a pas su répondre, car l’exercice de ce statut n’est plus opérant dès l’installation de la présidence de l’Assemblée de l’île et ne peut faire concurrence à tout va à celle-ci.

Toujours selon nos sources, la CC pourrait évoquer « La transhumance politique interdite dans la loi statutaire et le règlement intérieur du CI d’Anjouan ». La notion de transhumance politique qui n’est pas sans rappeler celle deressortissant non grand-comorien n’existe ni dans la loi statutaire ni le règlement intérieur du conseil de l’île à Anjouan. Encore moins au niveau national heureusement ! Sinon Larifou, Abdou Ousséni, et tous ces politicards draguant Azaly sous couvert d’émergence auraient à répondre de leur prostitution politique à la CC.

La notion de transhumance politique si elle devait exister à Anjouan, elle ne pouvait alors transcender les lois de l’Union qui confèrent la liberté de conscience et de vote. Le conseiller Abdoulkarim ne peut être coupable d’un délit de circonstance qui n’est institué nulle part et qu’il n’aurait pas commis. Il a plaidé le sens de la liberté et de la responsabilité. Il ne pouvait cautionner une démarche visant à fabriquer une majorité artificielle, illégale comme celle qui a placé Abdou Oussene à la présidence de l’Assemblée dans laquelle on trouve l’origine des difficultés actuelles de cette institution, consistant à faire représenter de manière indue Anjouan par des députés issus de la minorité.

Il a ainsi pris ces responsables en choisissant de reconnaître la majorité JUWA au conseil de l’île à Anjouan et de s’allier avec celle-ci. Ce n’était pas facile ! Depuis que Maoulana et Moustadrane opèrent sur ce terrain, le Conseiller Andoulkarim s’est trouvé pris dans un carcan de solidarité obligée de groupe annihilant sa liberté de conscience et de vote et l’obligeant à une conduite grégaire. Selon nos informations, Abdoulkarim aurait déclaré à la CC : j’ai informé le conseiller Rakibou qu’il ne pouvait plus disposer de ma procuration de la procuration du 25 mars. Le conseiller de Mirontsy a refusé d’obéir et comptait s’en servir. Abdoukarim établit la nouvelle procuration du 5 avril 2017 annulant alors celle du 25 mars 2017 pour exprimer un vote conforme à sa liberté et à sa conscience, et pour éviter toute polémique.

Il s’agit donc plutôt dans cette affaire moins de transhumance politique que d’un échec de velléité d’usage frauduleux et coercitif du vote d’Abdoulkarim. Le conseil Rakibou est clairement coupable de faux et d’usage de faux et des poursuites ne sont pas à exclure à son encontre. Lors de la confrontation, selon nos sources, Abdoulkarim affirme n’avoir eu aucun contact téléphonique ou de quelle que nature que ce soit avec Rakibou dans la journée du 5 avril 2017, date à laquelle celui-ci est allé certifier conforme la vieille procuration du 25 mars 2017. Rakibou a affirmé avoir fait celle-ci avec l’aval d’Abdoulkarim. A la question portant sur des preuves d’un contact avec ce dernier ce jour-là, Rakibou a été incapable d’apporter la moindre réponse. Notons enfin que pour faire certifier conforme la fameuse procuration du 23 mars 2017 le 5 avril 2017, Rakibou a fourni une photocopie d’un badge ! Et non la photocopie d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité. Sauf que la photocopie a été fournie à la date du 23 mars 2017 à d’autres fins d’ailleurs. 
Abandonnant sans doute la théorie du doyen d’âge, celle de la transhumance politique, la CC est entrain d’accoucher une autre monstruosité.

AHMED Bourhane
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