Crise à l’Assemblée : La Cour annule et valide

Crise à l’Assemblée : La Cour annule et valide

La Cour Constitutionnelle vient de rendre un arrêt ce 22 mai 2017 (Numéro 17-009/CC) pour confirmer la liste présentée par les conseillers de l’opposition (UPDC) du groupe Ouvoivoimodja du conseil de l’ile autonome d’Anjouan pour siéger à l’Assemblée de l’Union. Cette décision surprenante ne résout en rien la crise qui secoue l’Assemblée de l’Union depuis l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril. Elle annule la délibération du conseil de l’ile du 5 avril 2017 dans son article 3. 

Au lieu de solliciter une nouvelle délibération du Conseil de l’ile comme elle l’a fait dans le passé,pour désigner les trois conseillers de l’ile d’Anjouan qui vont siéger à l’Assemblée de l’Union durant un an, la Cour a validé une liste de trois conseillers dont l’adoption n’a pas justement suivi les procédures d’usage. La Cour justifie sa décision en se référant à l’alinéa 3 de l’article 21 du règlement intérieur du conseil de l’ile d’Anjouan qui dispose que « en cours de session, tout ace du conseil de l’ile pris dans le cadre de ses attributions est valable s’il recueille la majorité des voix des membres présents ». 

Mais l’adoption de la liste Ouvoivoimodja est-elle « un acte du conseil de l’ile » ? L’article 20 de la constitution dispose que « l’ Assemblée de l’Union de 24 représentants de la Nation, élus au suffrage universel dans le cadre d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours et des représentants des îles autonomes désignés par les Conseils insulaires en leur sein, à raison de trois (3) par île autonome » .

Les actes d’un organe législatif sont toujours réglementés et respectent une procédure bien définie sous peine d' annulation pour vice de procédure. Comment la Cour peut-elle valider une liste adoptée par des conseillers réunis en dehors du conseil de l’ile, une réunion présidée par le doyen d’âge du conseil de l’ile assisté des benjamins du Conseil comme si le conseil n’avait pas de bureau élu ? Est-ce un acte du conseil ?
Cet arrêt de la Cour Constitutionnelle est une honte de la République qui n’honore pas cette institution. Il ouvre la voie à une crise institutionnelle qui risque de déstabiliser encore une fois ce pauvre pays. ©ComoresDroit
Nom

A la Une,309,Abdillah Saandi Kemba,92,Abdou Ada Musbahou,90,Abdou Elwahab Msa Bacar,64,Abdoul Anziz Said Attoumane,15,Abdoulatuf Bacar,111,Abdourahamane Cheikh Ali,100,Aboubacar Ben SAID SALIM,43,Actualité Sportive,2124,Adinani Toahert Ahamada,42,Afrique,1629,Ahmadou Mze,85,Akram Said Mohamed,67,Ali Mmadi,203,Ali Moindjié,80,Anli Yachourtu,119,Assaf Mohamed Sahali,32,Ben Ali Combo,414,Biographie,1,Chacha Mohamed,47,COMMUNIQUE (APO),57,Comores - diaspora,1219,Comores Développement,88,ComoresDroit,425,COMORESplus,51,Comoropreneuriat,18,Cookies,1,Culture et Société,8699,Daoud Halifa,228,Darchari MIKIDACHE,197,Dhoul-karnayne Abdouroihamane,12,Dhoulkarnaine Youssouf,169,Dini NASSUR,148,Djounaid Djoubeir,85,Economie et Finance,1636,Élections 2016,370,Élections 2019,158,Elections 2020,33,Est africain - Océan Indien,3306,EVENEMENTS,52,Farid Mnebhi,341,France,1619,Hadji Anouar,23,Hamadi Abdou,449,High Tech,828,Ibrahim Abdou Said,9,Idriss Mohamed Chanfi,474,IMAM Abdillah,18,Infos légales,1,Irchad Abdallah,25,Journal Officiel,292,Kamal Abdallah,150,Lettre de Motivation,158,M. Soidrouddyne Hassane,108,Mayotte,2634,MBAE Ahmed Chabdine,11,Mohamed Abdou Hassani,460,Mohamed IBRAHIM MIHIDJAY,104,Mohamed Inoussa,34,Mohamed Soighir,28,Monde,1628,Moudjahidi Abdoulbastoi,32,Nakib Ali Mhoumadi,16,Nakidine Hassane,501,Nassuf Ahmed Abdou,24,Nassurdine Ali Mhoumadi,67,Offres d'emploi,209,Omar Ibn Abdillah,16,Pages,8,Paul-Charles DELAPEYRE,29,People,423,PERSONNALITÉS COMORIENNES,140,PHILIPPE DIVAY,82,Politique Nationale,6005,Publication Article,1,Rafik Adili,48,SAID HALIFA,22,Said HILALI,100,Said Yassine S.A,171,Saïd-Abdillah Saïd-Ahmed,48,Salwa Mag,132,Santé et bien-être,818,SOILIHI Ahamada Mlatamou,52,Toufé Maecha,448,Toyb Ahmed,239,Transport Aérien,1179,Tribune libre,4754,TV DIRECT,3,Youssouf Ben,68,
ltr
item
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores: Crise à l’Assemblée : La Cour annule et valide
Crise à l’Assemblée : La Cour annule et valide
Crise à l’Assemblée : La Cour annule et valide
https://1.bp.blogspot.com/-XhfWGThxL3k/WSUxERtVdxI/AAAAAAACLlw/xknBVLpNjWsoHggvUZGqfzlEyJp3fNqrwCKgB/s200/Assembl%25C3%25A9e%2Bcomores.jpg
https://1.bp.blogspot.com/-XhfWGThxL3k/WSUxERtVdxI/AAAAAAACLlw/xknBVLpNjWsoHggvUZGqfzlEyJp3fNqrwCKgB/s72-c/Assembl%25C3%25A9e%2Bcomores.jpg
HabarizaComores.com | Toute l'actualité des Comores
https://www.habarizacomores.com/2017/05/crise-lassemblee-la-cour-annule-et.html
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/
https://www.habarizacomores.com/2017/05/crise-lassemblee-la-cour-annule-et.html
true
8268768984551920237
UTF-8
Chargé tous les articles Aucun article trouvé VOIR TOUT Lire la suite Répondre Annuler la réponse Supprimer Par Accueil PAGES ARTICLES Voir tout RECOMMANDÉ POUR VOUS CATÉGORIE ARCHIVE RECHERCHER TOUS LES ARTICLES Aucun article trouvé avec votre recherche Retour à l'Accueil Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Jan Fév Mar Avr Mai Jun Jul Aoû Sep Oct Nov Déc juste maintenant il y a 1 minute $$1$$ minutes ago Il ya 1 heure $$1$$ hours ago Hier $$1$$ days ago $$1$$ weeks ago il y a plus de 5 semaines Followers Follow CE CONTENU PREMIUM EST VERROUILLÉ ÉTAPE 1: Partager sur un réseau social ÉTAPE 2: Cliquez sur le lien sur votre réseau social Copier tout le code Sélectionner tout le code Tous les codes ont été copiés dans votre presse-papiers Impossible de copier les codes / textes, appuyez sur les touches [CTRL] + [C] (ou CMD + C avec Mac) pour les copier. Table des matières