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Moroni le 10 mai 2017

Moi qui suis attaché aux valeureux principes de la justice, Je suis attristé par ce qui s’est passé au Palais de notre justice en ce mois de Mai 2017. Nous n’en sommes pas conscients, l’environnement des affaires va être mis à terre.

La BDC semble-t-il vient d’être condamnée pour non soutien et immixtion dans la gestion de Nicom à lui payer la somme de 1,5 milliards de francs comoriens.

Ceci est devenu une fâcheuse habitude. 

Il y a 10 ans en Mai 2007, La banque Bic-Comores fût condamnée par le tribunal de première instance de Moroni à verser 3,8 milliards de francs comoriens à la société Nicom, à titre de dédommagement, suite à la fermeture des crédits que la BIC avait décidé à son encontre. A l’origine de cette affaire, la Bic avait porté plainte en 2005 contre le gérant de Nicom pour avoir produit de faux document mais l’affaire fut classée sans suite. Suite à cela maladroitement la direction de la BIC avait pris la décision d’écrire à Nicom « nous n’avons pas convenance à travailler avec vous ». 

Aujourd’hui c’est autour de la BDC d’être condamnée pour le même scénario et presque les mêmes motivations de non soutien.

Et si on parlait du délit de soutien abusif que risquent les banques en accompagnant des clients qui ne remplissent pas les conditions de gestion rationnelle ?

Comme une activité compromise, un prêt devenu impossible à être remboursé ou l’accompagnement bancaire qui ne rime pas avec la capacité de l’actif.

Car lorsqu’une banque soutient une entreprise, elle prend le risque de voir sa responsabilité délictuelle engagée. Aussi la banque doit s’enquérir de la situation de son client avant de se décider à l’aider. Elle exige la production de certains documents tels les comptes annuels certifiés du client. Bien sûr l’engagement de la banque et les garanties exigées vont aller de pair avec la notoriété du client et l’importance du crédit. Ainsi, la banque va éviter les risques d’un soutien abusif et ses conséquences délictuelles sanctionnées sévèrement par le droit bancaire. 

A 10 ans d’intervalle, au Palais de justice de Moroni, deux banques sont condamnées pour avoir cherché à se protéger et leurs dirigeants pour avoir évité le délit de soutien abusif. 

Quant à l'immixtion dans la gestion, deuxième motivation de la condamnation de la BDC. Ce terme désignant le fait d'intervenir dans la gestion d'autrui, je comprends si la BDC a valablement recherché comment les fonds empruntés sont utilisés, les raisons des opérations financières et les cas d'irrégularités manifestes et évidentes pour s’assurer d’être remboursée.

Car tout banquier est amené afin de sauvegarder ses propres intérêts, à suivre attentivement l'évolution des affaires de l'emprunteur. Et il n'y a pas faute quand la banque exerce un contrôle insistant de l'emploi des fonds, ni si la banque refuse d'exécuter certains ordres à partir du moment où le client n’est pas dans le respect des engagements.

Mais de là à condamner une banque qui a agi dans son comportement conservateur et dans son devoir de limitation des risques pour n’avoir pas apporté son soutien financier, il y a des mondes que le Palais de Justice de Moroni aurait dû d’abord essayer de franchir. De plus la décision prise dans cette affaire est mal motivée.
La même affaire deux fois de suite impliquant la même société Nicom auprès de nos banques, cela ne nous honore pas. L’environnement des affaires va encore plus en prendre un coup fatal.

Depuis BIC/Nicom, le groupe BNP Paribas veut se désengager des Comores. Avec ce nouvel épisode Nicom-Justice des Comores, les trois actionnaires étrangers de la BDC risquent d’emprunter la même voie. 

Pourrions-nous convaincre d’autres de s’installer dans notre pays ? Je le crains fort.

Tout acteur économique premier sujet du droit des affaires, devrait se constituer partie civile en tierce intervention.

L’impact d’une telle décision sur l ‘environnement des affaires est énorme. La note du pays est basse et elle va l’être encore plus. Les conséquences sur le risque pays et sur la politique de l’émergence du Président Azali en termes de crédibilité vont être terribles.
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