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Contrairement à ce qui nous avons affirmé dans un article publié avant-hier, et repris par plusieurs sites internet, relatif à la nouvelle détention de Mohamed Hassane Alfeine, ancien Directeur Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’information et des Communications (ANRTIC), nous tenons à vous informer que cet emprisonnement n'a aucun lien avec l'affaire concernant l’octroi de la licence Telma. 

Dans cette affaire dans laquelle il a été poursuivi pour usurpation de fonction et faux et usage de faux, la Chambre d'accusation avait annulé l'ordonnance du juge d'instruction qui l'avait placé sous mandat de dépôt et ne l'avait soumis à aucune mesure de contrôle judiciaire. Pan sur le bec ! Comme l’aurait écrit l’hebdomadaire satirique français le canard enchaîné pour confesser ses erreurs. Depuis le lancement de ce blog le 29 janvier 2009, c’est la première fois que nous nous trompons dans le traitement d’une information judiciaire. Par conséquent Nous présentons toutes nos excuses à nos lecteurs pour cette fausse analyse.

L’emprisonnement de Mohamed Hassane Alfeine serait lié cette fois-ci à un autre dossier l'opposant à l’entreprise Kiabi au sujet de l'appel d'offres sur la construction du siège de l'ANRTIC. Le Juge qui instruit l’affaire, aurait constaté que Mohamed Hassane Alfeine « ne s'est jamais présenté à son cabinet » pour pointer et a décidé de révoquer son contrôle judiciaire et le placer sous mandat de dépôt.

Nous continuons de penser que l’utilisation arbitraire et excessive de la détention provisoire dans notre pays est une forme massive de violation des droits de l’homme qui affecte de plus en plus de prévenus. Le droit d’être présumé innocent jusqu’à la preuve de la culpabilité est constamment violé souvent dans notre pays. Détenir des personnes arrêtées dans l’attente de leur procès devrait être rare. Malheureusement la détention provisoire est devenue la solution par défaut de notre système de justice pénale. Publié par ComoresDroit
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