Océan Indien: La France va-t-elle renoncer à l’île de Tromelin ?
Plusieurs députés dénoncent un projet de loi de ratification d’accords entre la France et l’île Maurice, présenté mercredi 18 janvier 2017 à l’Assemblée.
Ils accusent l’État d’abandon de souveraineté sur Tromelin, petite île de l’océan Indien.
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| L’île de Tromelin est un minuscule plateau de sable, ceint de récifs et balayé par les vents de l’océan Indien. / Richard Bouhet/AFP |
Cet accord va selon eux créer un précédent qui menace l’extraordinaire domaine maritime de la France.
Parmi le collier d’îles que la France déroule autour du monde, Tromelin ne peut prétendre au rang des perles. Perdu dans l’océan Indien, à 500 kilomètres au nord de la Réunion, ce minuscule plateau de sable balayé par les alizés, ceint d’une barrière de récifs, n’est habité que par des bernard-l’ermite, quelques tortues et des oiseaux marins. Située à l’écart des routes de navigation, l’île n’est connue que pour une terrible histoire d’esclaves malgaches abandonnés par des marins français en 1761. Sur la soixantaine de malheureux, seuls huit furent sauvés, quinze ans plus tard !
L’avenir de cette terre inhospitalière provoque pourtant aujourd’hui un vif tohu-bohu au sein de la représentation nationale. En cause, un accord signé entre Paris et l’Île Maurice en 2011 pour établir une forme de cogestion administrative sur l’île et, surtout, sur les quelque 285 000 km2 de zone économique exclusive (ZEE) d’océan qui l’entourent.
Un « abandon de souveraineté »…
Une loi d’approbation de l’accord-cadre, déjà votée au sénat en 2012, doit être adoptée mercredi 18 janvier à l’Assemblée nationale. Une perspective à laquelle s’opposent des élus, qui y voient un abandon de souveraineté.
INFOGRAPHIE : Quand est-ce que l’Ile de Mayotte est Comorienne ?
Les députés Philippe Folliot (UDI), Laurent Furst (LR) et Gilbert Le Bris (PS) ont lancé la semaine dernière une pétition (en ligne sur change.org) qui recueille des milliers de soutiens, dont ceux d’une cinquantaine de parlementaires. « Cet accord est scandaleux car à la différence d’un traité de pêche classique, il permet à un pays tiers de délivrer des permis dans notre zone exclusive, argumente Philippe Folliot. C’est du jamais vu et il n’y a en plus aucune contrepartie. »
Ce dossier empoisonne les relations entre les deux pays depuis quarante ans. La République de Maurice revendique sa souveraineté en se fondant sur une interprétation du traité de Paris de 1814 mettant fin aux guerres napoléoniennes, dans lequel la France cédait au Royaume-Uni l’île Maurice « et ses dépendances ». Une exégèse contestée par Paris, qui a continué de développer sur Tromelin des activités de relevés météorologiques et d’arraisonner les navires pêchant dans la ZEE sous licence mauricienne.
Jacques Chirac se laisse convaincre en 1999 de trouver une issue au contentieux. Nicolas Sarkozy accélère le processus en 2008, puis le Sénat vote la loi de ratification sous le mandat de François Hollande.
… ou un « arrangement pragmatique »
Dans le rapport présenté avec la proposition de loi à l’Assemblée en mars 2013, le député LR Hervé Gaymard assure que cet accord ne traite pas de la souveraineté, « sur laquelle il n’est pas possible de transiger », mais représente un simple « arrangement pragmatique ». La cogestion entre les deux pays « n’est pas étendue aux activités de surveillance et de contrôle de la pêche, dont le caractère régalien toucherait trop aux questions de souveraineté », insiste-t-il.
De fait, les autorités s’engagent à s’entendre sur l’évaluation des stocks de poissons et les conditions de délivrance des licences et aussi sur d’autres sujets, comme les fouilles archéologiques ou « une gestion responsable de l’environnement de l’île ».
En outre, le rapport Gaymard souligne qu’après vingt ans de négociations, cet accord, conclu pour une durée de cinq ans renouvelable, paraît raisonnable eu égard aux autres intérêts en jeu, « la France étant le premier partenaire économique de Maurice ».
Toutes ces garanties n’ont pas convaincu Philippe Folliot qui, au printemps 2013, découvre le projet et parvient, avec le ministre des outre-mer d’alors, Victorin Lurel, à le faire retirer de l’ordre du jour. « On avait, comme aujourd’hui, utilisé la procédure accélérée pour empêcher tout débat, tempête Philippe Folliot. Personne, pas même le rapporteur, ne connaît vraiment les conséquences de ces accords. »
HISTOIRE : La France et nous
Un encombrant symbole
Au-delà de Tromelin, le député du Tarn, qui nourrit une passion pour les territoires hérités de l’empire colonial, dénonce une atteinte à notre domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés – le deuxième après celui des États-Unis – sur trois océans.
« Il y aura un effet domino, prédit le député. Alors que l’écologie, les nouvelles énergies et l’alimentation seront les enjeux majeurs du XXIe siècle, nous n’avons pas le droit de brader cette richesse. » Le sujet s’emballe depuis quelques jours sur les réseaux sociaux, qui dénoncent une cession pure et simple de Tromelin. À quelque mois de la présidentielle, le sort de la petite île pourrait bien devenir un encombrant symbole.
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Jocelyn Chan Low, historien mauricien : « Une souveraineté fragile »
« Cet accord est un moyen de calmer les revendications territoriales. Ni la France, ni l’île Maurice ne renoncent à leurs droits, mais elles ont décidé par cette cogestion d’avancer sur des questions concrètes, comme les fouilles archéologiques. Si cet accord n’aboutit pas, l’île Maurice va probablement réclamer un arbitrage à la Cour pénale de La Haye.
Tromelin était géré par les Anglais, les autorités françaises leur ont d’ailleurs demandé une autorisation pour y installer une station météorologique après-guerre. Lorsque le Royaume-Uni a accordé l’indépendance à l’île Maurice, en 1968, l’îlot aurait dû revenir dans le giron mauricien. La France est consciente que sa souveraineté est fragile, sinon elle n’aurait jamais accepté un tel accord. »
Bernard Gorce
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