Les Magistrats proposent l’organisation des assises nationales de la justice

Cours suprême, Cour Constitutionnelle, Magistrats, le Grand Cadi et le Représentant du Mouftorat présentent les vœux au Chef de l’Etat ...

Cours suprême, Cour Constitutionnelle, Magistrats, le Grand Cadi et le Représentant du Mouftorat présentent les vœux au Chef de l’Etat

« L’heure des assises a sonné »

Le Président de la Cour suprême Monsieur Cheick Salim, qui, au nom de l’assistance, a présenté ses vœux les meilleurs au chef de l’Etat.
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C’est à ce titre a-t-il souligné, « au nom des membres de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle, au nom des magistrats des Cours et Tribunaux, j’ai l’immense honneur de prendre la parole ici pour vous souhaiter une bonne et heureuse année 2017, à vous Monsieur le Président de l’Union des Comores, Président du Conseil supérieur de la Magistrature et à votre honorable famille ». Le Président de la Cour suprême a profité aussi de l’occasion pour adresser ses vives félicitations, suite à la réélection du Président Azali, dix ans après son premier mandat. « Une situation saluée tant au niveau national qu’international » a-t-il noté.

Le Président de la Cour Suprême a précisé que malgré les insuffisances manifestes actuelles de la justice, des femmes et des hommes passionnés d’honorer leur serment devant Dieu, « se battent pour régler de nombreux problèmes complexes au quotidien et maintenir l’institution à un niveau de rendement louable ». Toutefois, a-t-il reconnu que malgré ses efforts, le citoyen continue à croire que « la justice comorienne est faible, lente, partiale, peu accessible, chère, peu sécurisante et j’en passe... ». A son humble avis, il pense que le citoyen n’a pas tout a fait tort. Et il dresse un tableau sombre qui caractérise malheureusement la justice comorienne. « Dans les Cours d’Appel et les Tribunaux de Première Instance les effectifs sont insuffisants, les magistrats sortant des Ecoles Nationales de la Magistrature de différents pays francophones ou arabes sont jeunes dans l’exercice et mal outillés » regrette-t-il. Et lui de continuer « Ils maitrisent peu les quelques outils à leur disposition. Ils sont assistés par des auxiliaires mal formés ou peu formés. Ils sont confrontés à des nouveaux délits jusqu’ici inconnus comme la cybercriminalité, le terrorisme, l’extrémisme violent, la criminalité transfrontalière, les crimes économiques et environnementaux. Ils sont confrontés d'une part aux évolutions et mutations évoquées, qui exigent de plus en plus de spécialisation et d’assistance humaine et technique élargies » a-t-il mentionné.

Le Président de la Cour suprême Monsieur Cheick Salim propose trois solutions pour remédier ces phénomènes. D’abord, l’opérationnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature qui est l’organe de supervision de nomination des magistrats, de gestion de leurs carrières (notations, avancements, discipline et sanction). « C’est le seul organe à pouvoir circonscrire les abus et surtout l’impunité qui en découle au niveau des Magistrats » souligne t-il.

Ensuite, les Magistrats proposent l’organisation des assises nationales de la justice. « Ces assises permettront de confronter les acteurs dans leur volonté de contribuer à l’assainissement de la justice mais surtout avec comme objectifs, de renforcer les capacités des acteurs et promouvoir la sécurité juridique et judiciaire des citoyens » a t- il rajouté.

Ce grand rassemblement permettrait aux magistrats « de faire un bilan diagnostic du secteur et de projeter de nouvelles bases sur les aspects organisationnels et administratifs des juridictions, sur les décisions juridictionnelles et sur la forme et le fond des décisions qui manquent pour la plupart de célérité sur les problématiques posées, mais aussi sur les solutions juridiques préconisées ».

Enfin, les magistrats en proposent de procéder au renforcement des capacités humaines. « Une politique de formation doit être élaborée et mise en œuvre pour mieux assurer la relève. Cette politique doit s’étendre à la formation continue de tous les Magistrats et Auxiliaires de la justice » a indiqué Cheick Salim.

Le Président Azali Assoumani a, à son tour, présenté ses meilleurs vœux de prospérité, de bonheur et de santé aux Magistrats. Il a salué et reconnu le courage dont font preuve les magistrats comoriens pour faire respecter la loi. Le Chef de l’Etat, tout comme le Président de la Cour Suprême, est conscient du fait qu’il faut urgemment élaborer une série de formations en faveur du personnel de la justice comorienne et cela dans toutes ses instances. Le Président Azali Assoumani a également promis aux magistrats de leur apporter ce dont ils ont besoin pour accomplir leurs missions. Il leur a demandé d’accepter les critiques faites à leur égard afin qu’ils puissent progresser dans leur travail.
©Beit Salam
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