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Sous la présidence du Dr Abdou Oussein, la conférence des présidents s’est tenu hier comme il est prévu vers 16H00 au salon de Vip en présence du gouvernement représenté par son ministre de l’intérieur, chargé des institutions Mr Mohamed Daoudou. 

L’ordre du jour se portait sur l’affectation de sept projets de lois et une proposition de lois ont été affectée dans les différentes commissions permanentes.

Il s’agit du projet de loi autorisant le Président de l’Union des Comores à ratifier l’amendement portant interdiction du trafic illicite des déchets dangereux à la Convention des Bâle (Amendement de Bonn), affecté à la commission des relations extérieures. 

Projet de loi portant transfert des activités de la centrale d’Achat des médicaments de l’Union des Comores à une personne morale publique. Ceci vient après l’adoption en commission des affaires extérieures de la proposition de loi Tocha Djohar. Attribuée également à la commission des relations extérieures. Cette proposition de loi exige le rétablissement de l’ancien PNAC.
Projet de loi Organique portant Statut de Moroni, Capitale des Comores, affectée à la commission des lois.
Projet de loi portant protection phytosanitaire aux Comores.
Projet de loi portant sécurité sanitaire des denrées alimentaires en Union des Comores. Ces deux projets de loi sont affectés en commission de production.
Projet de loi portant protection sociale, attribuée également à la commission des relations extérieures.
Et la proposition de loi portant régime financier des communes en Union des Comores, affecté à la commission des finances. 

Le projet de loi rectificative des finances 2016, est déjà validé en commission et doit passer à l’hémicycle pour approbation des élus. 

Dans cette après midi à l’assemblée de l’Union des Comores, a eu lieu également une séance de travail entre la commission des finances et les responsables de l’ANRTIC.

Il est à noter que les travaux des parlementaires se poursuivent dans la sérénité absolue. 

Le tenu de cette conférence des présidents dans les meilleures conditions prouve bien que, le Président Dr Abdou Oussein, continue à œuvrer pour l’intérêt supérieur de la nation et se positionne comme le garant de la stabilité de l’institution parlementaire dont il a la charge. 

Service de communication 
Assemblée de l’Union des Comores
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