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C'est un match nul qui nécessite une prolongation au conseil de l'île d'Anjouan. à 9 conseillers partout, les autorités compétentes doivent très vite organiser la prolongation ( les partielles dans la 35ème circonscription ). à défaut de cela, convenons qu'il est normal que la partie aisée (neuf des dix-neuf conseillers de l’île), exigent les équilibres des fonctions au Conseil de l'île.
Conseil de l'île d'Anjouan ©habarizacomores.com
La Cour constitutionnelle dans son arrêt n° 16-032/CC que je vous invite à lire l’intégralité (pièces jointes), déclare nulle toute la procédure relative à l'élection du sieur Herdine Soula dans la 35ème circonscription. La Cour Constitutionnelle a tout de même gardé une fenêtre de validité des actions du député déchu, seulement et uniquement sur " les délibérations et les lois que Herdine Soula a eu à voter tant au sein du Conseil de l’île Autonome d'Anjouan qu'au sein de l'Assemblée de l'Union".

Pour rappel, le Conseil de l'île d'Anjouan est composé de 19 conseillers dont 10/19 sont des élus du parti Juwa. Constatez donc, que Herdine Soula n'était pas seulement un Conseiller, mais aussi et surtout, un conseiller de plus, qui a permis à sa formation politique, le parti de l'ancien président Ahmed Sambi, de remporter tous les postes clés de l'institution de l'île et désigner les trois députés qui représentent l'île à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui avec ce (10-1 = 9) cette égalité numérique ( 9 partout) nécessite, ou bien la prolongation tout de suite, ou bien l'équilibre des fonctions au Conseil de l'île.


Mrimdu
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