Les réformes de la mise en place des communes s’imposent pour éviter un désordre permanent

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« Il n’y a pas de raison pour que les comoriens n’aspirent pas à un avenir meilleur dans leur pays » . a dit Saïd Abdillah Saïd Ahmed, Ecr...

« Il n’y a pas de raison pour que les comoriens n’aspirent pas à un avenir meilleur dans leur pays ». a dit Saïd Abdillah Saïd Ahmed, Ecrivain et homme politique, du parti Comores Alternatives, dans Comores d’une république à l’autre édition cœlacanthe 2011 p 149.

Cette déclaration instructive et encourageante, nous interpelle nous comoriens et surtout les acteurs politiques que les Comores ne sont destinés à être pauvre, le développement des Comores est chose possible, il suffit de mieux s’organiser et avoir la culture du travail. Notre intérêt pour la gestion des affaires publiques et pour la chose publique nous incite à réfléchir et à travailler sur des sujets relatifs à la mise en place de l’autorité de l’Etat dans nos villes et villages.

Depuis l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, à part la parenthèse du feu président Ali Soilihi, l’Etat comorien n’a pas pu instaurer une vraie décentralisation effective notamment dans la mise en place des collectivités territoriales décentralisées. Or, la décentralisation est un pilier incontournable de la bonne gouvernance dans un Etat. La réussite de certains Etats, est due tout d’abord, par une bonne vision de ces dirigeants et une bonne gestion des affaires publiques. la décentralisation prônée par le système tournante n’apporte pas un espoir meilleur dans notre pays. le calcul politique a été la premier motivation de la décentralisation du système tournante et non de l’intérêt général de la nation. Depuis la mise en place du système tournante en 2002, il a fallu attendre jusqu’à la fin de 2015 pour voir la mise en place des communes dans l’ensemble des trois iles ( Ngazidja, Mohéli et Anjouan), suite à la tenue des premières élections communales. 

La pression des bailleurs des fonds et des partenaires techniques et financiers des Comores, a poussé les gouvernements des iles à mettre en places les collectivités territoriales décentralisés. Dans l’ile autonome de Ngazidja c’est l’ancien Gouverneur Mouigni Baraka Saïd Soilihi qui a eu le privilège de concrétiser cet acte constitutionnel. Mais, cette décentralisation faite par cet ancien gouverneur est spontanée et ne reflète pas l’aspect sociologique de notre l’ile. Cette mise en place des communes n’apporte pas et n’apportera pas un espoir meilleur dans notre pays tant qu’elle reste comme elle est actuellement. Comment peut-on former par exemple une commune composée 6 villages du moment où sein de chaque village s’autogère avec des fonds propres sans l’œil de la mairie ? Nous savons bien qu’aux Comores surtout dans l’ile de la grande Comores, qu’aucun village ne financera pas le développement de l’autre. 

A la fin de son mandant, l’ancien gouverneur Mouigni Baraka se précipita d’instaurer les communes pour honorer ces engagements des campagnes et se positionner pour les derniers élections présidentielles de l’Union des Comores. Ce calcul politique de l’ancien locateur de Mrodjou a poussé à la hâte la mise en place des communes, en oublia l’intérêt général des villes et villages de notre ile. Cela a entrainé des conflits au sein de nos villages. On se rappelle bien, que des villages et villes se sont battus par ce que chacun veut abriter le siège de la mairie. Ces cicatrices des conflits sont toujours restées gravées dans nos villages et cela ne favorisera pas une stabilité durable dans le bon fonctionnement des communes en particulier et dans notre pays en général.

Le but de notre article, c’est ne pas de critiquer juste pour critiquer, mais plutôt de rappeler des faits afin que l’actuelle gouverneur de Ngazidja Son excellence Hassani Hamadi corrige ses erreurs en rendant chaque village et ville de notre ile une commune à part entier pour espérer un développement durable dans notre pays.

Nous préconisons que chaque village et ville de notre pays deviennent une Commune

« Les dirigeants comoriens se contentent de « gérer » le quotidien – et encore – sans se poser trop de questions, ni bousculer la réalité. Ils préfèrent s’en accommoder. Ils ne veulent pas se poser trop de questions pour éviter trop de problèmes. Aux Comores, on ne regarde pas la réalité de l’État, mais on s’enferme dans l’opportunisme ». Cite par Saïd Abdillah Ahmed Saïd dans pour une indépendance financière et monétaire des Comores, Edition le Harmattan, 2014 p 21.

La décentralisation insulaire et villageoise est l’une de base de la bonne gouvernance et du rapprochement du pouvoir aux peuples afin que ces derniers puissent participer concrètement aux développement du pays. A cette effet, nous demandons le Dr Hassani Hamadi de soutenir la mise en place de commune en faisant en sorte que chaque village et ville de notre pays devienne une commune. Nous l’avons déjà souligné que la mise en place des communes par Mouigni Baraka, est basée sur des calculs politiques et non du bien-être de la population locale. La structure de nos villes et villages nous pousse à l’optimisme de leur voir chacun devenir une commune. 

Le désire de la population de participer activement dans le développement de nos villages se manifeste par une prise en charge dans la construction des routes, des écoles, des postes sanitaires et autres au sein de nos villages. Le gouvernement des iles et de l’Union devraient soutenir ces initiatives en apportant leur part de contribution afin de redonner confiance aux efforts fournis par la population locale. Il est nécessaire de redonner confiance et espoir au peuple comorien afin qu’il soit en mesure de maitriser son destin. Cela doit se faire par stratégie et par une bonne organisation. Nous devons rendre chaque village une commune, afin que la population locale se sent responsable de son avenir et de son développement. 

Or, La population locale ne se sent pas concernée par ces nouvelles communes. Aux Comores, chaque village se prend en charge et ne voit pas l’intérêt de s’associer à l’autre pour financer quoi, du moment où depuis, chaque village se prend en charge par ces propres moyens et cela est visible partout dans nos villages. Cela n’empêche pas, que si un jour chaque village devienne une commune et qu’il est nécessaire de travailler ensemble pour un projet intercommunal qu’il ne soit pas possible. Un village(une commune) peut coopérer avec un autre village( autre commune) plus proche pour construire une lycée pour les deux communes, c’est un exemple d’un projet intercommunal. Aujourd’hui, les communes ne produisent rien et ne donnent pas confiance à la population locale. Chaque village refuse de cotiser, ou participer financièrement à la commune dans la peur de voir leurs argents financer le développement de l’autre village. Nous devons redonner confiance au peuple en leur confiant la gestion de leur village par voie officiel. Nous devons répondre de manière rapide et appropriée aux défis et aux opportunités qui s’imposent dans notre pays.

Parmi les actions qui contribuent beaucoup dans le développement de nos villages à part les manifestations du grand-mariage, est la participation financière de la diaspora de la métropole. Depuis la mise en place des communes, la diaspora de chaque village refuse d’envoyer de l’argent au pays dans la crainte de voir leur argent financer le développent de l’autre village. Actuellement, les communes ne fonctionne pas bien, il n’ y a pas des budgets de fonctionnement ni d’investissement prévu, ni des employés. Dans chaque commune, on trouve deux employés, le Maire et le secrétaire général de la mairie nommé par le gouvernement de l’ile. Comment peut-on faire fonctionner une telle institution avec deux employés seulement ?

Pour montrer l’urgence de corriger la mise en place des communes, je prends l’exemple de la commune de Mbadani où je viens. Cette commune est composée de 6 villages(Dzahadjou itsandra, Vanadjou, Mhadani, Mvouni Mbadani, Vanamboini et Batsa itsandra) qui, selon leur composition forme un cercle. Pour des gens qui se soucient de l’intérêt supérieur de la population locale, le siège de la mairie devrait être Mvouni mbadani qui se trouve au centre de ces 6 villages. Mais, Par calcul politique lié à ces ambitions de se porter candidat à aux derniers élections présidentielles, l’ancien gouverneur de la grande Comores a décrété Batsa Itsandra comme siège de la mairie. Comment peut-on donner une telle décision à un village qui se trouve à l’extrémité des autres villages. 

Cet erreur a été commise encore en 1976 l’ors de la mise en place de « moudria » d’Ali SOILIHI. Ce dernier, a voulu construire le collège de ladite commune à Mvouni-Mbadani, mais, des gens mal intentionnés ont déplacé ce collège jusqu’à Vanamboini à l’extrémité de la commune. Cet erreur a conduit ce collège en échec. Le collège ne produisait pas des résultats satisfaisants depuis jusqu’à aujourd’hui. On vient encore aujourd’hui de répéter la même erreur. C’est une erreur stratégique qui ne donne pas confiance et espoir d’un avenir meilleur à la population locale. Un autre aspect important à témoigner pour montrer la spontanéité de la mise en place de ces communes. Je prends toujours le cas de ladite commune. Parmi les impôts que la commune collecte actuellement est le droit de chaque lieu de grand mariage. Cette somme est fixée par la mairie, il est de l’ordre de 25 000 FC par grand mariage sur l’ensemble des villages qui forment cette commune. Or, chaque village arrive à recouvrer plus de 1 500 000 FC voir même plus selon le village à chaque lieu de grand mariage du moment où la commune recouvre 25 000 FC. Le 1 500 000 FC représente un fonds propres du village. Cette somme d’argent échappe au contrôle de la commune et sera dépensée sans l’aval de la mairie. Certes, cette somme d’argent sera utilisé par le village pour leur compte, mais cela ne fait que méprise l’autorité de l’Etat sur le pouvoir transféré aux communes. Pendant cette période de vacances de la diaspora chaque village arrive a encaissé plus de 5 000 000 FC du moment où la commune n’arrive pas à avoir 1 000 000FC . 

Cet exemple est valable pour l’ensemble des communes surtout de la grande Comores. Si on a instauré les communes c’est pour confier la gestion de nos villages à des gens élus par la population locale dont l’Etat a transféré le pouvoir et non d’autres. Ces fonds sont gérés au sein de nos villages sans contrôle et légitimité puisque ce sont les grands notables qui en décident et d’autres individus. Cet argent devrait être investi dans des projets rentables pour la population locale. Une grande partie de cette somme d’argent finance la construction des places publics et d’autres activités qui ne répond pas aux besoins urgent de la population locale. Ces genres de comportements ne font que semer la haine des uns et des autres au sein de nos villages. Nous ne sommes pas contre le grand mariage, ni les grands notables, nous avons du respect envers eux. Mais, le mariage doit être resté uniquement dans la sphère privé et ne devrait pas s’interférer dans les affaires publiques de l’Etat. Si aujourd’hui, des décisions d’investissement et des lois se sont instaurés au sein de nos villages sans l’aval de la mairie à quoi bon de l’existence des communes. 

Or, parmi les problème qu’on a dans notre pays est l’inexistence de l’Etat dans nos villages. Dans nos village, il n’y a aucun signe montrant la présence de l’Etat, pas de bureau pour l’Etat ni drapeau ni autre chose. On trouve seulement au sein de nos villages, les écoles primaires sans drapeau national qui sont en mauvaises état, dont leur renouvellement incombe aux villageois. Pourquoi ne pas alors donner plus des légitimités et des moyens à ces villages d’assurer pleinement ces missions. Ce sont entre autres des raisons qui nous pousse à instaurer d’urgence la décentralisation villageoise. Rendre chaque village une commune permettra de combler cette vide et mettre en place une structure de base pour espérer un avenir meilleur dans notre pays. C’est à l’Etat d’éduquer son peuple.

Mais, pour que ces reformes puissent être productives, elles doivent être soutenues par des moyens financières de la part de l’Etat et des partenaires techniques et financiers internationaux des Comores.

Nous préconisons la mise en place d’un fonds de développement local appelé aussi maison du projet pour accompagner les communes

« Il n'y a pas de réalité internationale qui ne soit d'abord une réalité nationale ». cité par Charles De Gaulle dans sa déclaration du 13 Décembre 1959.

Ce qui se font ailleurs peuvent se faire aux Comores entant que nation. L’Etat comorien doit se donner les moyens financières et techniques pour accompagner les communes dans leurs missions. Nous devons regarder les reformes qui ont réussies dans les autres pays afin de les adopter aux Comores. Le fait que nous sommes en retards en terme de décentralisation des collectivités territoriales, nous devons le voir comme un avantage et non pas comme un handicap. Cela nous oblige à éviter les erreurs commises par les autres en adoptant les recettes qui ont réussi ailleurs, en ne faisant pas « un copie coller » sans tenir compte des caractéristiques de notre pays.

Le développement de notre pays doit s’assumer avec beaucoup de courage et de visibilité. Le gouvernement de l’ile doit, à part les recettes que les communes vont collecter apporter sa part de contribuer financièrement et techniquement. Le fonds de développement ou maison de projet, ou quel que soit le nom qu’on va lui attribuer, est une nouvelle institution que nous souhaitons sa création afin qu’elle puisse accompagner les communes dans le processus de leur mission. Chaque ile autonome de notre pays, doit avoir cette nouvelle institution pour qu’elle soit l’intermédiaire entre l’Etat, les PTFI (partenaires techniques et financières des Comores) dans l’accompagnement des initiatives locales de développement.

Cette nouvelle institution devrait avoir deux mission principales entre autre :
  • La première vise à la constitution d’expertise technique locale et le développement des capacités des administrateurs élus locaux (Maires, Conseillers, etc.). Cela va consister à apporter un renforcement des capacités aux élus communaux( le conseil municipal, le bureau du maire). Nous sommes le dernier pays à instaurer la mise en place des collectivités territoriales décentralisées dans le monde. La plupart des pays ont depuis mis en place les communes. Ils maitrisent parfaitement les missions et les fonctions qui incombe aux élus communaux. Mais, les Comores sont en retard dans ce sens. C’est pour cette raison que la maison du projet aura comme mission principale d’apporter un savoir-faire pour améliorer le capital humain de la commune. Des ateliers des formations seront organisées à la maison de projet pour les élus communaux. Il s’agit ici d’une mission d’assistance technique du fonds de développement local aux administrateurs de chaque commune.
  • La deuxième mission qui devrait incomber à la maison du projet est d’appuyer financièrement aux initiatives locales de développement. C’est dans cette nouvelle institution que tous les financements de la communes( les subvention de l’Etat, de l’ile autonome et de la PTFI des Comores)en dehors des impôts de la commune doivent atterrirent. Cela permettra à la communes des coopérer directement avec les bailleurs de fonds afin que ces derniers puissent financer des actions de développement local. Cette mécanisme de financement se fera de la manière suivante :
Chaque commune sera contraint d’élaborer le PCD( Plan Communal de Développement) qu’il souhaite réaliser durant leur mandant de 5ans. Cependant, ce plan communal de développement de chaque commune sera déposé à la maison de projet. Dans ce document(le PCD), on y trouve les différents projets que chaque commune souhaite les réaliser durant leur mandat. A son tour, le fonds de développement local, va étudier ces projets pour voir comment en collaboration avec les BF (Bailleurs de Fonds et les PTFI des Comores et les communes vont financer ces projets qui sont cruciales pour l’amélioration des conditions de vie de la population locale. L’Etat doit laisser les communes coopérer directement avec les BF . Cette dernière stratégie, permettra d’avoir un œil sur les aides et l’argents des BF afin d’assurer une bonne gestion et transparence sur l’utilisation de ces fonds. Nous attendons souvent que les Comores ont reçu des aides financière et des fonds pour financer le développement du pays, et on se demande souvent où vont aides du moment où le pays et en berne. C’est pourquoi, nous demandons aux bailleurs de fonds de coopérer directement avec les communes à travers la maison du projet.

Au terme de notre article, nous disons qu’il est temps que les acteurs politiques de notre pays commence au sérieux à penser à l’avenir de notre pays. Nos dirigeants doivent arrêter de faire un cinéma en rêvant un développement, sans s’en donner les moyens. Le développement d’un pays ne se rêve pas mais s’assume avec beaucoup des moyens et une meilleure organisation de l’administration publique.

Il est crucial de rendre chaque village ou ville de notre pays une commune. Cela permettra d’instaurer une base solide pour un avenir meilleur dans notre pays et permettre une bonne gouvernance durable.

Par Taki Ahamada Hamada, membre de la commission de communication du parti Comores Alternatives à Moroni
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