[ads-post]

© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)-
Les maires et élus d’Outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu’au jeudi 20 octobre, ont fait part lundi 17 octobre des difficultés qu’ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi NOTRe sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu’elle les « vide de leur contenu ».

Le 25e congrès de l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM) réunit depuis lundi quelque 200 participants à Mayotte.

Lilian Malet, délégué général de l’ACCD’OM, a notamment rappelé les difficultés financières des collectivités dues à des baisses de dotations aux communes. « Nous avons un certain nombre de compétences, mais pour les exercer, il nous faut des moyens financiers », a-t-il dit.

« L’année dernière, toutes les collectivités étaient impactées par la diminution de la dotation globale de fonctionnement. Cette année, nous avons en plus la loi NOTRe », a ajouté la secrétaire générale de l’ACCD’OM et maire adjointe des Avirons à La Réunion, Line Rose Baillif. « Il y aura des transferts de compétences au sein des communautés d’agglomérations. Mon ressenti est que les communes se vident un peu de leur contenu ».

La loi NOTRe, promulguée en août 2015, prévoit notamment un transfert d’ici à 2020 de certaines des compétences encore dévolues aux communes aux intercommunalités, telles que la collecte et le traitement des déchets, le tourisme, l’eau et l’assainissement.

« On nous demande d’essuyer les plâtres là où l’État se désengage et envoie les compétences aux intercommunalités. Ce n’est pas facile. Cette loi prévoit une nouvelle fiscalité pour les intercommunalités, c’est une difficulté double pour les élus et la population », estime Jean Dominique Atchicanon, adjoint au maire de Saint-Benoît à La Réunion.

Le premier adjoint au maire de Maripasoula en Guyane, Topo Lama, souligne que dans sa commune, « la fiscalité n’est pas encore bien ancrée. On a un budget de 26 millions d’euros en fonctionnement et recettes », pour seulement « 200 000 euros de fiscalité. Tout le monde n’est pas imposé… il y a beaucoup de chômage, les gens vivent des acquis sociaux ».

Même constant pour le maire de Tsingoni, à Mayotte, Mohamed Bacar : « Nous avons une population qui n’a pas de revenus mais qui, malgré tout, doit payer un impôt réel », dit-il. « C’est bien de réorganiser, de revoir les compétences mais il faut tenir compte des spécificités de chaque territoire. Nous avons un cadastre qui date des années 2001, qui n’est pas du tout fiable. L’Association des Maires de Mayotte demande un moratoire de 10 ans pour régulariser le foncier afin qu’avec un cadastre viable, on mette en place des impôts ».

© Agence France-Presse 2016
© www.habarizacomores.com (Habari Za Comores)
Du 1er au 31 décembre 2016, Participez au grand tirage au sort et tentez de gagner 2 billets d'avion Aller-retour avec Kenya Airways...
INSCRIVEZ VOUS!
Si vous souhaitez publier un article sur Habarizacomores.com
CLIQUEZ ICI SVP!
HabarizaComores.com est un site d’échanges. Les commentaires doivent être conformes aux règles relatives à la publication de commentaires. En tout cas, on se réserve le droit de supprimer (voire bloquer le compte) tout commentaire qui ne répondrait pas à la charte du site.Merci de votre compréhension !
Charte d'utilisation
Catégorie (s) & Auteur :

Administrateur

{picture#https://lh6.googleusercontent.com/-tt-fPQLpGls/AAAAAAAAAAI/AAAAAAAA-kU/_QmMDncltFE/s120-c/photo.jpg} Administrateur et gestionnaire du site www.habarizacomores.com. {facebook#https://www.facebook.com/hakim.ahamedzoubeiri} {twitter#https://twitter.com/HabarizaComores} {google#https://plus.google.com/+HakimAHAMEDZOUBEIRI} {pinterest#YOUR_SOCIAL_PROFILE_URL} {youtube#https://www.youtube.com/user/mikah01} {instagram#http://www.linkedin.com/pub/hakim-ahamed-zoubeiri/3b/5b3/a32}

Formulaire de contact

Nom

E-mail *

Message *

Fourni par Blogger.