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Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte.

Le décret n° 2016-1122 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août 2016, définit les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.

Par ailleurs, le décret ajuste certaines dispositions relatives à l'aide à l'embauche d'un premier salarié.

Ces dispositions entrent en vigueur au lendemain de la date de publication du décret, soit le 15 août 2016. Elles s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.


© LegalNews 2016 - Stéphanie BAERT
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