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Ce mardi 12 juillet 2016, un homme, un déséquilibré mental, qui a assassiné ce week-end une jeune mère de famille a été lynché à mort par une foule en colère au palais de justice de Mutsamudu. Le corps découpé en morceau a été traîné dans les rues de la ville. Cet acte inadmissible et intolérable démontre encore une fois l’absence de confiance de la population vis-à-vis de la justice. Une justice qui n’a pas sévi à l’ encontre de cet assassin récidiviste. Ce meurtre populaire est un signal fort envoyé aux autorités politiques qui traînent les pieds pour reformer cette justice malade, corrompue et vouée aux gémonies par une population lassée par son inefficacité. Les différents chefs de l’Etat qui se sont succédé dans ce pays ont toujours prôné la réforme de la justice. Mais les différentes réformes, promises, tambours battant, demeurent toujours à quai.
Palais de justice de Mutsamudu saccagé - le 12 juillet 2016 - ©habarizacomores.com
Le 11 octobre 2013, le Président de l'Union sortant, Ikiliou Dhoinine, avait invité les magistrats comoriens, à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l'institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d'éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Le Chef de l'Etat avait rappelé dans son message destiné aux magistrats, l'importance qu'il attache à la justice et son engagement à la doter des moyens juridiques et matériels nécessaires et de nature à asseoir son indépendance, son efficacité et sa crédibilité. Il est évident que, sans justice, il ne peut pas y avoir d'Etat de droit, car c'est à elle que revient la charge de veiller au respect du droit avait-t-il affirmé. 

Il avait rappelé les maux qui frappent la justice et dénoncés par une large frange de la population, par les personnalités officielles, des élus, des leaders politiques et d'opinion, la presse, les bailleurs des consultants et experts étrangers : lenteur, inefficacité, éloignement des justiciables. Le Chef de l'Etat sortant avait déclaré qu'il recevait des rapports, des lettres anonymes, des dénonciations, et des doléances contre des magistrats, en raison des actes ou conduites répréhensibles qu'ils auraient commis. Il avait invité les magistrats à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l'institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d'éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Et les magistrats avaient un mois pour réfléchir et formuler des propositions.

Le 25 novembre 2013, les magistrats avaient remis leurs propositions au Président de la République visant à restaurer la confiance perdue entre les magistrats et les justiciables. Lors de cette cérémonie, les intervenants ont fait prévaloir l'insuffisance des magistrats dans les tribunaux de première instance et les Cours d'Appel la saturation de la population carcérale entre autres. Le Président de la République avait adressé ses remerciements aux magistrats pour l'intérêt qu'ils ont manifesté dans l'élaboration de le document sensé mettre fin aux critiques, à l'inefficacité, à la lenteur et à la supposée corruption. Il avait rappelé que tout le monde devrait réfléchir et se sacrifier pour les Comores et que Sans justice équitable, il n'y a pas de développement possible.

Près de trois ans après cette rencontre, le document remis à l’ancien chef de l’Etat n’a jamais connu un début de mise en œuvre et la justice comorienne est toujours critiquée. Aucune action de grande envergure n'a été engagée par le gouvernement pour reformer la justice. Le seul fait notable à l'actif de l’ancien chef de l'Etat enregistré, dans le secteur de la justice, était le recrutement le 14 mars 2014 de plusieurs magistrats en violation des textes législatifs en vigueur notamment loi N° 05-018/AU du 31 décembre 2005, portant statut de la magistrature. L'article 31 de cette loi dispose que les auditeurs de justice qui sont des élèves titulaires d'un diplôme universitaire de licence ou de maîtrise en droit ou d'un diplôme équivalent doivent subir avec succès les épreuves d'un concours organisé par le Ministère de la justice. Ces auditeurs de justice recrutés dans le corps de la magistrature n'ont subi aucun concours.

Aucune réforme n'est possible au sein de l'institution judiciaire sans le respect des textes qui régissent les magistrats et l'institution judiciaire. Par ComoresDroit
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