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Ce vendredi 1er juillet 2016, une marche silencieuse a été organisée à Mutsamudu en la mémoire de Roukayat Mohamed, un enfant de 3 ans, dont le corps a été retrouvé trois jours après sa disparition. Ce drame qui a bouleversé la population, démontre encore une fois que la violence faite aux enfants est bien présente et se développe dans notre pays. Les autorités qui ont participé à cette marche et ont condamné cet assassinat horrible doivent agir pour mieux protéger nos enfants.

La protection de l’enfant commence dès sa naissance et la vigilance doit s’exercer partout où existent les risques. La convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ratifiée par les Comores dispose le droit de l’enfant à être enregistré dès sa naissance, le droit à une nationalité et à vivre avec ses parents. Elle dispose également, le droit à être protégé de toutes formes de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.

Le préambule de la constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 amendée par la loi référendaire du 17 mai 2009 proclame, le droit de l’enfant et de la jeunesse à être protégés par les pouvoirs publics contre toute forme d’abandon.

Depuis la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant par les Comores en 1991, et des deux protocoles facultatifs de la CDE portant sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, l’implication d’enfants dans les conflits armés en 2010, la législation a été revue pour se conformer à ces engagement internationaux. Plusieurs actions ont été engagées par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires au développement dont l’UNICEF pour améliorer l’environnement juridique en faveur situation des enfants. 

Ainsi, le code pénal a été amendé en 2007 pour criminaliser les abus sexuels à l’encontre des enfants et une nouvelle loi sur la protection de l’enfance et la répression de la délinquance juvénile a été adoptée en décembre 2005. Des travaux sont aboutis à la réforme du code pénal et le code de procédure pénale en 2016. Une stratégie nationale portant sur la protection des enfants les plus vulnérables a été validée en septembre 2004. Une politique nationale des droits de l’homme et une politique nationale de la solidarité ont été validées en 2012. Un nouveau code du travail qui règlemente le travail des enfants a été adopté par l’assemblée de l’Union en 2012.

Pour mieux assurer la protection des enfants, des structures ont été mises en place pour assurer la prise en charge des enfants victimes de violence. Les trois services d’écoute et de protection des enfants victimes de violence mis en place en 2004 et 2006 à Anjouan, de la Grande Comore et à Mohéli, par le Gouvernement en partenariat avec les organisations de la société civile et l’appui financier de l’UNICEF ont été renforcés en 2009 avec le recrutement et l’affectation des agents. Des services qui continuent de prévenir et de lutter contre les violences faites aux enfants et aussi d’assurer la prise en charge juridique et médicale des enfants victimes de violence. Près de 760 enfants dont 549 filles ont eu recours aux prestations de ces services d’écoute en 2012. En 2011, ces services ont connu près de 1047 cas qui ont été traités dont 566 agressions sexuelles sur mineur.

Une Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés a été mise en octobre 2012. Elle est habilitée notamment à veiller au respect des Droits des groupes ou personnes vulnérables notamment les femmes les enfants, les personnes âgées, les personnes vivant avec le VIH/SIDA, les prisonniers, les réfugiés, les déplacés de guerre.

Toutefois, l’approche systémique de la protection de l’enfance n’a pas été suffisamment prise en compte dans les différentes actions entreprises en raison de la faiblesse des moyens humains et matériels du système, l’absence de coordination et de coopération multidisciplinaire. Les approches traditionnelles de la protection de l’enfance actuelles ne préviennent pas suffisamment les problèmes en matière de protection de l’enfance ou n’y répondent pas suffisamment. D’où la nécessité pour les acteurs de la protection de l’enfance de s’écarter d’une programmation réactive et axée sur un problème pour adopter une approche systémique qui appuie une vue plus globale de l’enfant qui fait face à des multiples risques.

Cette approche systémique centre son intérêt sur le renforcement des capacités à long terme pour aider le pays à devenir progressivement autonome au regard du développement de l’organisation, de la gestion, de l’administration, de l’information et des services requis pour protéger les enfants. Elle permet de cibler les thèmes de la protection qui sont notamment l’enregistrement des naissances, le travail des enfants, les pratiques culturelles nuisibles, les enfants abusés et négligés au plan physique, sexuel et psychologiques, les enfants placés, les enfants vivant avec un handicap, la traite des enfants, l’exploitation sexuelle des enfants, les enfants en contravention avec la loi, les enfants de la rue, les orphelins, les enfants abandonnés et les enfants des parents divorcés. La prise en compte de ces thèmes permettra de mettre en place un système de protection intégré qui tient compte des différents secteurs qui œuvrent pour la protection de l’enfant.

La stratégie de Croissance Accéléré et de Développement Durable (SCA2D) 2015 -2019 s’est fixée pour objectif stratégique dans le secteur de l’enfance dans le but d’appuyer le gouvernement dans ses efforts pour assurer la réalisation des droits des enfants et des femmes aux Comores dans une perspective de développement durable basé sur le développement de la capacité communautaire. Le projet de descriptif de programme de pays Comores UNICEF 2015 -2019 qui s’est appuyé sur les priorités nationales définies dans la SCA2D s’est donné pour objectif dans le cadre de son programme protection et inclusion de protéger protégés par des interventions holistiques, équitables et adaptés à leurs besoins individuels, les enfants vulnérables et les enfants victimes d'exploitation, de trafic, de violence ou de pratiques néfastes. A cet effet, dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme « Protection en Inclusion », le Gouvernement a décidé d’entreprendre la cartographie et une évaluation de son système de protection de l’enfant qui a débuté au mois de janvier 2016 et qui vient de prendre fin au mois de juin 2016.

Ce long processus participatif lancé le 7 janvier 2016 a abouti à l’élaboration de trois importants documents :
  • La cartographie du système de protection des enfants en Union des Comores ;
  • La cartographie du système de protection des enfants en Union des Comores ;
  • La politique nationale de protection de l’enfant et son plan d’action pour les années 2016-2020.
La rédaction de ces trois importants documents a nécessité la réalisation, des visites sur le terrain sur les trois iles, des focus groups, des entretiens individuels et collectifs des consultantes de Maestral International recrutées par l’UNICEF. L’exercice de la cartographie du système de protection des enfants a permis d’identifier des actions prioritaires à mettre en place pour renforcer le système de protection des enfants en Union des Comores, dans sept principaux secteurs :
  • Les lois, politiques, standards et les réglementations ;
  • La coopération, la coordination et la collaboration;
  • Les capacités;
  • Les services et mécanismes de prestation de services;
  • La communication, éducation et mobilisation pour le changement;
  • Les ressources financières; et
  • Les mécanismes de redevabilité.
Des recommandations pertinentes ont été reformulées au niveau de chaque secteur comme :
  • L’élaboration d’une politique de protection de l’enfant, et de son plan d’action;
  • L’élaboration des standards et des directives dans les domaines prioritaires de protection de l’enfant.
  • L’élaboration d’une stratégie de suivi et d’évaluation des actions portant sur la protection de l’enfant ;
  • Le développement des cadres de compétences requises en matière de protection des enfants pour chaque acteur ayant une responsabilité de protection des enfants ;
  • L’entreprise d’une étude des processus de référencement et de gestion des dossiers ;
  • L’élaboration d’une stratégie de recherche, de suivi et d’évaluation.
L’exercice de l’évaluation formative du système de protection des enfants a permis de mettre en exergue es grandes réalisations aux Comores durant la période 2010-2015 en faveur de la protection de l’enfance. Ces réalisations portent notamment sur la mise en place d’un cadre législatif de protection des enfants, la mise en place d’un cadre institutionnel d’un système de protection formel, et la mise en place de services tels que les services d’écoute et la brigade des mœurs et des mineurs. Ces réalisations ont amené une prise de conscience dans la population sur le mal, et les conséquences de certains actes à l’encontre d’un enfant.

 Parallèlement à ces mises en place, il y a eu des activités axées sur la vulgarisation des droits des enfants et sur la sensibilisation des populations à la violence contre les enfants. Tout cela selon le rapport d’évaluation a grandement contribué à un changement des attitudes au sein de la population face à la violence contre les enfants. Ces changements ont eu lieu très progressivement, grâce surtout au travail accompli par les services d’écoute selon le rapport d’évaluation. Les services d’écoute ont mis en lumière la protection des enfants et ont contribué à une prise de conscience par les parents de l’existence des services de soutien pour les victimes.

Des recommandations pertinentes ont été reformulées par le rapport d’évaluation pour :
  • Renforcer le cadre logique dans une politique nationale, le législatif, et les standards et réglementations sur la protection des enfants ;
  • Construire un système de protection des enfants véritablement plurisectoriel ;
  • Transformer le système institutionnel formel de protection, existant actuellement aux niveaux national et insulaire, en un système de gouvernance efficace, qui connecte les niveaux communautaire, insulaire et national entre eux ;
  • Diminuer le décalage entre les offres et les besoins de services dans la continuité des soins pour la protection des enfants ;
  • Continuer la sensibilisation, la communication et la mobilisation pour un renforcement de la protection des enfants ;
  • Renforcer les mécanismes de redevabilité sur la protection des enfants.
La politique nationale de protection de l’enfant proposée puise son fondement dans la Convention relative aux droits de l’enfant et dans d’autres traités internationaux que le pays a signé comme la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants et la Charte africaine de la jeunesse. Elle confirme l’engagement du Gouvernement de l’Union des Comores à assurer une protection, de l’aide et des services spéciaux à tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui, dans son propre intérêt, ne peut être laissé dans ce milieu. Elle ambitionne de contribuer à terme, à un environnement où tout enfant Comorien est protégé contre les préjudices et contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pour qu’il puisse réaliser tout son potentiel afin d’apporter une contribution positive à l’avenir de l’Union.

Les nouvelles autorités nationales et insulaires doivent accélérer le processus de validation de cette politique nationale de protection de l' enfance pour mieux renforcer le système de protection de l’Union des Comores. Par ComoresDroit
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