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Le peuple comorien est vraiment désolé d’entendre des gens doués d’intelligences de véhiculer des informations et des commentaires qui n’ont rien avoir avec l’arrêt de la cour constitutionnelle rendu le 30 avril 2016. A vrai dire, ils savent qu’ils sont entrain de raconter du n’importe quoi croyant que les comoriens sont dans l’ère de nos ancêtres. 

 Si certains se permettent de dire que la cour à statuer seulement sur la requête tendant à l’organisation des élections dans les localités dont les électeurs n’ont pas pu voter pour faute de « vandalisme » du matériel électoral de ces bureaux, cela voudrait simplement dire que ces gens là se foutent de la gueule de la République car, nous ne pouvons en aucun cas imaginer qu’ils n’arrivent pas à faire une simple lecture.
 
L’arrêt est clair et nous estimons qu’il n’y a aucune tortuosité quant à sa compréhension qui se voit comme le nez au milieu du visage.

La cour a commencé par examiner la requête du RDC qui demandait l’organisation d’élection partielle sur toute l’ile d’Anjouan, puis celle de l’UPDC tendant à l’annulation de certains bureaux de vote, de la disqualification de la candidature du vice président d’ Azali au motif que le colistier d’Anjouan de ce dernier aurait saccagé certains bureaux de vote et de l’organisation d’élection partielle dans les 13 bureaux dont les électeurs ont été empêchés de voter. Pour celle de la CRC, elle demandait l’annulation de certains bureaux de vote, le redressement et la rectification des résultats. 

Voilà d’emblée les requêtes déposées par chaque parti via son candidat. 

Les réponses de la cour ont été ainsi :

La requête de Mouigni Baraka n’a pas eu gain de cause pour la simple raison que l’annulation des bureaux de vote de l’ile d’Anjouan ne renversera pas le choix de candidat. Cela dit, même si on procédait à l’annulation de tous ces bureaux de vote, le candidat provisoirement élu serait toujours en tête.


Mohamed Ali Soilihi dont la requête sollicitait l’organisation d’élection sur les 13 localités ayant été empêchées de voter a eu gain de cause.

En revanche pour les deux autres moyens de recours, (annulation des bureaux de vote) 1 , (disqualification de la candidature de la CRC) 2, la cour a estimé que le candidat n’a pas fourni « assez de preuves irréfutables » permettant à la cour d’annuler les bureaux de vote dont les élections ont été entachées d’irrégularités selon le requérant (1). 

Pour le recours tendant à la disqualification du candidat Azali, la cour s’est déclarée incompétente et a estimé qu’il revenait au tribunal pénal d’en juger(2).

Quant aux recours de la CRC, la cour, après vérification, « a procédé à la rectification, au redressement, et à la répartition des voix obtenues par le candidat ». Sans passer par mile chemins, la cour a répondu à la demande de la CRC consistant en la rectification et au redressement de certains bureaux demandé par le requérant. De là, nous confirmons, contrairement à maître Fatoumia, que les résultats ne sont pas identiques mais plutôt les voix obtenues par le candidat Azali sont revues à la hausse à en croire l’arrêt.

Cela se confirme, car la cour a procédé aux rectifications et au redressement et à la répartition des voix obtenues par le candidat. Le candidat dont il s’agit c’est le candidat ayant déposé la requête allant dans ce sens ; et nous serions très surpris de voir un candidat demander des rectifications qui ne vont pas en sa faveur.

A la lecture de ce qui précède, il va sans dire que la cour a statué sur les requêtes pour lesquelles elle a été saisie. Ainsi, quand la cour rejette la requête de Mouigni Baraka, dit qu’il n’y a pas de preuves irréfutables pour annuler les bureaux de vote demandés par Mohamed Ali Soilihi, qu’elle est incompétente pour connaitre la disqualification du candidat vice président d’ Azali, qu’elle n’a pas de preuves suffisantes pour annuler certains bureaux de vote demandés par Azali, qu’elle a procédé aux rectifications et au redressement demandés par Azali, je ne vois pas pourquoi des gens avertis oseraient véhiculer des propos tendant à faire comprendre aux comoriens que la cour aura quelque chose à faire autre que l’examen et proclamation des résultats des 13 localités.

Ces gens là, nous laissent comprendre qu’une éventuelle partielle sera possible si on prend argent comptant leur commentaire, car selon le code électoral, si l’annulation des voix renverse le choix de candidat, il est prévu d’organiser des partielles dans les bureaux dont les résultats ont été annulés. Alors comme ils clament haut et fort que les requêtes en annulation n’ont pas été examinées, une fois l’examen fait, il pourrait y avoir des partielles et à Ngazidja et à Anjouan.

Mais nous nous posons la question de savoir comment la cour saisie par une même requête ayant plusieurs moyens peut en statuer sur un et en laisser les autres pour une date ultérieure ?

En tout cas, si une personne est accusée de vol et recel dans une même affaire, le juge rend une décision lui inculpant soit des deux chefs d’accusation, soit l’un d’entre eux soit le déclare non coupable.

Si le juge rend une décision définitive lui inculpant le vol, alors nous en déduirons qu’il n’y a pas eu recel.

N’étant pas publiciste encore moins constitutionnaliste, nous voudrions savoir si une telle procédure est possible c'est-à-dire celle consistant dans un même recours, a statuer un ou des moyens et en suspendre les autres sachant que la cour a un délai légal pour rendre sa décision ? une chose est sûre ce délai est forclos.

Par Hassani Abdou
Juriste Fiscaliste.
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