TOURNANTE : QUESTIONNAIRE QUI M’A ÉTÉ SOUMIS PAR UN JOURNAL MALGACHE IL Y A QUELQUES MOIS Question : La présidence tournante et plus pa...
TOURNANTE : QUESTIONNAIRE QUI M’A ÉTÉ SOUMIS PAR UN JOURNAL MALGACHE IL Y A QUELQUES MOIS
Question : La présidence tournante et plus particulièrement l’article 13 de la constitution comorienne fait depuis quelques temps l’objet de diverses interprétations, et ce à la veille de la présidentielle de 2016. Quel est exactement l’esprit de cette tournante ?
Réponse : Pour calmer les ardeurs sécessionnistes d’une partie de la population anjouanaise et satisfaire une ancienne revendication de certains moheliens, la constitution du 23 décembre 2001 a institué une présidence tournante entre les îles. L’objectif est de permettre aux ressortissants des îles qui composent l’archipel de diriger le pays à tour de rôle. Ce qui n’était pas le cas jusque-là, car aucun ressortissant de Moheli, la petite île de l’archipel, n’a eu à présider le pays depuis son accession à l’indépendance. On a voulu réparer cette injustice en opérant une péréquation du pouvoir présidentiel entre les îles. C’est ainsi qu’une élection primaire est organisée dans l’île à qui revient la présidence afin d’élire les 3 candidats devant se présenter à l’élection au niveau national. Une pratique développée et confirmée voudrait que les candidats aux primaires soient des ressortissants de l’île à qui échoit la tournante, à l’exclusion des ressortissants des autres îles, y compris ceux résidant et votant dans l’île où est organisée la primaire.
Question : Comment interpréter l’article 39 qui dispose que "les institutions de Maoré (Mayotte) seront mises en place dans un délai n’excédant pas six mois à compter du jour où prendra fin la situation qui empêche cette île de rejoindre effectivement l’Union des Comores. La présente Constitution sera révisée afin de tirer les conséquences institutionnelles du retour de Maoré (Mayotte) au sein de l’Union".
Réponse : Mayotte est une île comorienne qui est sous administration française depuis bientôt quarante ans. Cette situation de fait ne permet pas à l’Etat comorien d’exercer sa souveraineté et de déployer ses institutions sur le territoire maorais. C’est ainsi que la loi fondamentale prévoit qu’une fois que Mayotte aura intégré son giron naturel, les institutions, comme les conseils des îles, les mairies, les préfectures, la police, la justice et d’autres encore, seront mises en place dans l’île dans un délai n’excédant pas six mois. Il est vrai que le fonctionnement des institutions ne sera pas le même si Mayotte, la quatrième île de l’Archipel, réintègre l’Union des Comores. Il faudra réviser la constitution afin de tenir compte des éventuels changements qui seront intervenus au niveau institutionnel.
Question : La présidence tournante à Mayotte. L’île peut y prétendre puisque la Constitution en son article 1er dispose que " L’Union des Comores est une République, composée des îles autonomes de Mwali (Mohéli), Maoré (Mayotte), Ndzuwani (Anjouan), N’gazidja (Grande Comore)" et que les trois autres îles ont eu respectivement leur tour, mais apparemment sa concrétisation n’est guère aisée pour ne pas dire relève du domaine de l’impossible au regard de la situation de Mayotte qui est désormais un département français ….
Réponse : Mayotte est comorienne et tout comorien fait le vœu de voir un jour Mayotte regagner sa mère patrie. Il serait cependant difficile d’envisager une présidence tournante au profit de cette île dans le contexte actuel. Outre le fait que l’Etat comorien est absent sur cette île, il serait pratiquement impossible d’y organiser une élection primaire comme le prévoit l’article 13 de la constitution. De plus, la constitution prévoit de façon expresse que les institutions de Mayotte seront mises en place une fois que celle-ci rejoindra effectivement l’Union des Comores.
Question : Comment expliquer alors les déclarations de candidature de quelques Mahorais dont celle de Hakime Ali Said si cette présidence tournante au profit de Mayotte relève de l’impossible ?
Réponse : La constitution comorienne n’interdit nullement aux ressortissants maorais qui le souhaiteraient de se porter candidats à l’élection présidentielle ou à n’importe quel poste étatique d’ailleurs. Mais dire que la prochaine présidence doit revenir à Mayotte, c’est oublier que Mayotte est sous administration française et que la juridiction comorienne ne s’étend pas jusqu’à cette île. Ce qui rend impossible l’organisation des primaires dans cette île. Des candidatures, comme celle du journaliste et candidat malheureux aux législatives françaises, Hakim Ali Said, sont fantaisistes et relèvent plutôt de la pure démagogie.
Que M. Hakim Ali Said, un comorien originaire de Mayotte, veuille briguer la magistrature suprême, c’est très souhaitable. Mais qu’il insulte la République, malmène nos dirigeants, méprise ceux qui ont lutté pour l’indépendance du pays et se moque d’une manière éhontée de la population comorienne, c’est inadmissible. C’est même très condamnable.
Abdou elwahab Moussa
Maître de conférence à l'Université des Comores
Avocat à la cour d'appel de Moroni
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