Faisons une analyse juridique sur deux concepts utilisés dans notre fameuse constitution lors de sa rédaction: primo, l'article 5-4 de...
Faisons une analyse juridique sur deux concepts utilisés dans notre fameuse constitution lors de sa rédaction: primo, l'article 5-4 de la loi organique relative à l’élection du Président de l’Union prévoit: " Avoir résidé au moins six mois dans le pays avant les élections".
Ici, nous pouvons revenir sur la notion de "domicile". Lorsqu’une personne a plusieurs résidences, on cherche le lieu où il a ses principaux intérêts matériels et intentionnels. Notre ancien RAIS a plusieurs résidence aux Comores et à l'étranger dont Dubaï en particulier. Mais on peut constater qu'il a son domicile principal à Anjouan ; lieu où vit sa famille et où il s'est inscrit pour ouvrir ses activités commerciales en qualité de commerçant. Lieu où il a élu domicile pour devenir président de la République (2006-2011).
La résidence qu'on lui a attribué à Voidjou ne constitue qu'une résidence de fonction dont doit bénéficier les anciens présidents. Secondo, l'article 13 de la constitution dispose clairement selon le principe constitutionnel de la tournante que " La Présidence est tournante entre les îles." L'esprit de la constitution est rédigé dans une situation sociopolitique pour permettre à ce qu'il y'ait une harmonie dans les îles et permettre aux frères de Moheli de briguer le poste présidentiel. donc, les identités des îles sont pris en compte dans notre fameuse constitution. Nous pouvons identifier le principe de la "collégialité" de la présidence.
Ce principe nous ramène à confirmer que le président et son équipe peut briguer un second mandat à condition que les élections se déroulent sur l’île où ils ont été élu en premier. Notre président a été élu à Anjouan avec son équipe lors des élections primaires , il ne doit pas venir élire domicile dans sa résidence de fonction pour réclamer qu'il a une identité de Ngazidja alors qu'il a une identité anjouanaise (un concept pris en considération lors de la rédaction de la constitution et des accords de Fomboni). Dans, ce cadre, le principe constitutionnel de la tournante doit etre respecté dans son sens. La Constitution interdit solennellement à Sambi de briguer un second mandat présidentiel. Sauf si les élections primaires se déroulent à Anjouan, lieu où il a son domicile principale ou si la tournante entre les iles sera abrogée. Enfin, dans un arret de principe de droit privé ( arrêt beauffremont : Cass. civ., 18 mars 1978, princesse de Beauffrémont), la théorie de fraude à la loi fut appliquée.
Dans notre cas, la fraude se détecte parce que Sambi n'a pas d'autres raisons que de se mettre dans cette situation pour échapper au respect du principe de la tournante pour briguer un second mandat. sinon, quel est le sens de se rendre à Anjouan pour élire domicile et être élu, puis revenir à Ngazidja et élire un nouveau domicile pour être réélu président? Comme le dit toujours le droit romain, la fraude corrompt tout, dans la mesure où est sanctionné par l’annulation, le recours à des procédés juridiques en eux-mêmes parfaitement licites.
Alors même que la personne utilise des procédés licites, le juge par la théorie de la fraude détruit le stratagème en qualifiant le comportement de frauduleux, car l’intention de celui qui a manipulé les règles plus qu’il n’en a usé a été d’obtenir un effet contraire à celui visé par le système juridique. Si Sambi redevient président de l'Union des Comores, cela signifie que la tournante des îles et les accords de Fomboni n'ont aucune valeur juridique dans l'avenir.Par conséquent, aucun anjouanais ni mohelien ne briguera le poste présidentiel dans le futur. Notre pays a besoin d'une institution forte et des hommes forts pour améliorer le quotidien des comoriens.
Ali Djambaé Nasser
Ici, nous pouvons revenir sur la notion de "domicile". Lorsqu’une personne a plusieurs résidences, on cherche le lieu où il a ses principaux intérêts matériels et intentionnels. Notre ancien RAIS a plusieurs résidence aux Comores et à l'étranger dont Dubaï en particulier. Mais on peut constater qu'il a son domicile principal à Anjouan ; lieu où vit sa famille et où il s'est inscrit pour ouvrir ses activités commerciales en qualité de commerçant. Lieu où il a élu domicile pour devenir président de la République (2006-2011).
La résidence qu'on lui a attribué à Voidjou ne constitue qu'une résidence de fonction dont doit bénéficier les anciens présidents. Secondo, l'article 13 de la constitution dispose clairement selon le principe constitutionnel de la tournante que " La Présidence est tournante entre les îles." L'esprit de la constitution est rédigé dans une situation sociopolitique pour permettre à ce qu'il y'ait une harmonie dans les îles et permettre aux frères de Moheli de briguer le poste présidentiel. donc, les identités des îles sont pris en compte dans notre fameuse constitution. Nous pouvons identifier le principe de la "collégialité" de la présidence.
Ce principe nous ramène à confirmer que le président et son équipe peut briguer un second mandat à condition que les élections se déroulent sur l’île où ils ont été élu en premier. Notre président a été élu à Anjouan avec son équipe lors des élections primaires , il ne doit pas venir élire domicile dans sa résidence de fonction pour réclamer qu'il a une identité de Ngazidja alors qu'il a une identité anjouanaise (un concept pris en considération lors de la rédaction de la constitution et des accords de Fomboni). Dans, ce cadre, le principe constitutionnel de la tournante doit etre respecté dans son sens. La Constitution interdit solennellement à Sambi de briguer un second mandat présidentiel. Sauf si les élections primaires se déroulent à Anjouan, lieu où il a son domicile principale ou si la tournante entre les iles sera abrogée. Enfin, dans un arret de principe de droit privé ( arrêt beauffremont : Cass. civ., 18 mars 1978, princesse de Beauffrémont), la théorie de fraude à la loi fut appliquée.
Dans notre cas, la fraude se détecte parce que Sambi n'a pas d'autres raisons que de se mettre dans cette situation pour échapper au respect du principe de la tournante pour briguer un second mandat. sinon, quel est le sens de se rendre à Anjouan pour élire domicile et être élu, puis revenir à Ngazidja et élire un nouveau domicile pour être réélu président? Comme le dit toujours le droit romain, la fraude corrompt tout, dans la mesure où est sanctionné par l’annulation, le recours à des procédés juridiques en eux-mêmes parfaitement licites.
Alors même que la personne utilise des procédés licites, le juge par la théorie de la fraude détruit le stratagème en qualifiant le comportement de frauduleux, car l’intention de celui qui a manipulé les règles plus qu’il n’en a usé a été d’obtenir un effet contraire à celui visé par le système juridique. Si Sambi redevient président de l'Union des Comores, cela signifie que la tournante des îles et les accords de Fomboni n'ont aucune valeur juridique dans l'avenir.Par conséquent, aucun anjouanais ni mohelien ne briguera le poste présidentiel dans le futur. Notre pays a besoin d'une institution forte et des hommes forts pour améliorer le quotidien des comoriens.
Ali Djambaé Nasser
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