DÉCRET N° 14 -192 /PR Portant remplacement d’un Membre du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH). LE PR...
DÉCRET N° 14 -192 /PR Portant remplacement d’un Membre du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH).
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 80-27 du 15 janvier 1981, portant Statuts de la Société Comorienne
des Hydrocarbures ;
VU le décret N° 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant certaines modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissements publics à caractère industriel et commercial, modifié par le décret N° 11-155/PR du 28 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-062/PR du 29 avril 2014, portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures ;
VU le décret 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur SADJADOU HALIDI est nommé Représentant de la Présidence de l’Union des Comores au Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH), en remplacement de Monsieur Ben Massoundi Rachidi.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni ,12 Décembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi N° 80-27 du 15 janvier 1981, portant Statuts de la Société Comorienne
des Hydrocarbures ;
VU le décret N° 07-151/PR du 03 septembre 2007, fixant certaines modalités de gestion et d’administration des sociétés à capitaux publics et établissements publics à caractère industriel et commercial, modifié par le décret N° 11-155/PR du 28 juillet 2011 ;
VU le décret N° 14-062/PR du 29 avril 2014, portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures ;
VU le décret 13-082/PR du 13 juillet 2013 relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE :
ARTICLE 1er : Monsieur SADJADOU HALIDI est nommé Représentant de la Présidence de l’Union des Comores au Conseil d’Administration de la Société Comorienne des Hydrocarbures (SCH), en remplacement de Monsieur Ben Massoundi Rachidi.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de
l’Union des Comores et communiqué partout où besoin sera.
Moroni ,12 Décembre 2014
Le Président
Dr.IKILILOU DHOININE