Notre justice n’est plus crédible et son image est ternie. Ces propos ne proviennent pas d’un homme politique comorien et encore moins d’un ...
Notre justice n’est plus crédible et son image est ternie. Ces propos ne proviennent pas d’un homme politique comorien et encore moins d’un justiciable, mais de l’un des jeunes magistrats du Tribunal de premier instance de Moroni, des magistrats qui observaient un arrêt de travail au mois de février 2013. Ces jeunes magistrats avaient brandi des banderoles au sein du palais de justice de Moroni ce mercredi 20 février 2013 pour affirmer que « ce n’est par ce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est par ce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ». Ces jeunes magistrats ont décidé d’oser et de protester contre les actes illégaux qui ternissent l’appareil judiciaire.
Cette fronde des magistrats, deux mois après la grève des avocats, a démontré encore une fois que l’institution judiciaire était et demeure malade. Elle souffre de plusieurs maux notamment, la corruption effrénée de certains magistrats, la lenteur dans le traitement des dossiers, la mainmise du politique sur le judiciaire et l’incompétence notoire des magistrats due souvent par le phénomène du clientélisme et à des recrutements abusifs. Ainsi par clientélisme, sans le moindre concours, des juristes au niveau d’étude contestable et au parcours professionnel tortueux, ont été envoyés par le Gouvernement dans des écoles de magistrature à l’extérieur pour des formations et ont été par la suite intégrés au sein du corps de la magistrature, sans la moindre vérification de leurs diplômes. Les principales causes de ces maux qui frappent l’institution judiciaire sont entre autres, la violation du principe sacro-saint de l’indépendance des magistrats, le recrutement abusif des magistrats au mépris des règles statutaires, la subordination abusive du parquet à l’exécutif, des formations initiales et continues insuffisantes des magistrats.
Faisant suite à ces différents mouvements de grève, le Président de l’Union des Comores, avait livré aux magistrats du pays un message le 11 octobre 2013 au palais présidentiel de Beit-Salam. Le Chef de l’Etat avait tenu à rencontrer les magistratsen tant que Premier magistrat du pays, garant de l’indépendance de la Justice et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour qu’ensemble ils réfléchissent sur le fonctionnement de la Justice. Il avait rappelé dans son message l’importance qu’il attache à la justice et son engagement à la doter des moyens juridiques et matériels nécessaires et de nature à asseoir son indépendance, son efficacité et sa crédibilité. Il avait rappelé les maux qui frappent la justice : lenteur, inefficacité, éloignement des justiciables. Il avait invité les magistrats à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l’institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d’éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Et les magistrats avaient un mois pour réfléchir et formuler des propositions.
Un mois et demi après cette rencontre, les magistrats avaient officiellement remis le 25 novembre 2013 leurs propositions au Président de la République visant à restaurer la confiance perdue entre les magistrats et les justiciables. Lors de cette cérémonie, les intervenants ont fait prévaloir l’insuffisance des magistrats dans les tribunaux de première instance et les Cours d’Appel la saturation de la population carcérale entre autre. Le Président de la République avait adressé ses remerciements aux magistrats pour l’intérêt qu’ils ont manifesté dans l’élaboration de ce document sensé mettre fin aux critiques, à l’inefficacité, à la lenteur et à la supposée corruption. Il avait rappelé que tout le monde doit réfléchir et se sacrifier pour les Comores et que sans justice équitable, il n’y a pas de développement possible. Il s’était engagé à rendre effectif très prochainement Conseil Supérieur de la Magistrature. 11 mois après, ce conseil n’est toujours pas mis en place et les recommandations formulées par les magistrats n’ont pas été suivies d’effet.
Il est temps pour le premier magistrat du pays, de prendre les mesures qui s’imposent pour réhabiliter l’institution judiciaire comorienne. Ces mesurent passent notamment par la mise en place effective du Conseil Supérieur de la Magistrature qui jouera, pleinement son rôle dans la nomination, l’affectation, l’avancement, la notation, la discipline des magistrats, le renforcement de l’inspection, la radiation du corps de la magistrature, des magistrats qui ne respectent pas la déontologie, l’éthique et le statut de leur corps, le renforcement des Ministères de la Justice, le recyclage permanent des magistrats sur place ou à l’extérieur.
Avec une institution judiciaire malade, tous les programmes de développement engagés dans ce pays sont voués à l’échec.
Par Comoresdroit
Cette fronde des magistrats, deux mois après la grève des avocats, a démontré encore une fois que l’institution judiciaire était et demeure malade. Elle souffre de plusieurs maux notamment, la corruption effrénée de certains magistrats, la lenteur dans le traitement des dossiers, la mainmise du politique sur le judiciaire et l’incompétence notoire des magistrats due souvent par le phénomène du clientélisme et à des recrutements abusifs. Ainsi par clientélisme, sans le moindre concours, des juristes au niveau d’étude contestable et au parcours professionnel tortueux, ont été envoyés par le Gouvernement dans des écoles de magistrature à l’extérieur pour des formations et ont été par la suite intégrés au sein du corps de la magistrature, sans la moindre vérification de leurs diplômes. Les principales causes de ces maux qui frappent l’institution judiciaire sont entre autres, la violation du principe sacro-saint de l’indépendance des magistrats, le recrutement abusif des magistrats au mépris des règles statutaires, la subordination abusive du parquet à l’exécutif, des formations initiales et continues insuffisantes des magistrats.
Faisant suite à ces différents mouvements de grève, le Président de l’Union des Comores, avait livré aux magistrats du pays un message le 11 octobre 2013 au palais présidentiel de Beit-Salam. Le Chef de l’Etat avait tenu à rencontrer les magistratsen tant que Premier magistrat du pays, garant de l’indépendance de la Justice et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour qu’ensemble ils réfléchissent sur le fonctionnement de la Justice. Il avait rappelé dans son message l’importance qu’il attache à la justice et son engagement à la doter des moyens juridiques et matériels nécessaires et de nature à asseoir son indépendance, son efficacité et sa crédibilité. Il avait rappelé les maux qui frappent la justice : lenteur, inefficacité, éloignement des justiciables. Il avait invité les magistrats à réfléchir sur les voies et moyens de rendre l’institution beaucoup plus fiable notamment à travers le respect des règles juridiques et d’éthique qui gouvernent la profession et le comportement professionnel ou extraprofessionnel des magistrats. Et les magistrats avaient un mois pour réfléchir et formuler des propositions.
Un mois et demi après cette rencontre, les magistrats avaient officiellement remis le 25 novembre 2013 leurs propositions au Président de la République visant à restaurer la confiance perdue entre les magistrats et les justiciables. Lors de cette cérémonie, les intervenants ont fait prévaloir l’insuffisance des magistrats dans les tribunaux de première instance et les Cours d’Appel la saturation de la population carcérale entre autre. Le Président de la République avait adressé ses remerciements aux magistrats pour l’intérêt qu’ils ont manifesté dans l’élaboration de ce document sensé mettre fin aux critiques, à l’inefficacité, à la lenteur et à la supposée corruption. Il avait rappelé que tout le monde doit réfléchir et se sacrifier pour les Comores et que sans justice équitable, il n’y a pas de développement possible. Il s’était engagé à rendre effectif très prochainement Conseil Supérieur de la Magistrature. 11 mois après, ce conseil n’est toujours pas mis en place et les recommandations formulées par les magistrats n’ont pas été suivies d’effet.
Il est temps pour le premier magistrat du pays, de prendre les mesures qui s’imposent pour réhabiliter l’institution judiciaire comorienne. Ces mesurent passent notamment par la mise en place effective du Conseil Supérieur de la Magistrature qui jouera, pleinement son rôle dans la nomination, l’affectation, l’avancement, la notation, la discipline des magistrats, le renforcement de l’inspection, la radiation du corps de la magistrature, des magistrats qui ne respectent pas la déontologie, l’éthique et le statut de leur corps, le renforcement des Ministères de la Justice, le recyclage permanent des magistrats sur place ou à l’extérieur.
Avec une institution judiciaire malade, tous les programmes de développement engagés dans ce pays sont voués à l’échec.
Par Comoresdroit
