DÉCRET N°14-139/PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Pro...
DÉCRET N°14-139/PR Portant nomination du Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre.
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi n°94-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret n°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice présidence, chargé du Ministère de la santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifie par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
ARTICLE 1er :Dr YOUNOUSSA ASSOUMANI, matricule N° si 774 N, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre, en remplacement du Dr Djaza Ahmed Mohamed.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 28 aout 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE
LE PRÉSIDENT DE L’UNION,
VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée ;
VU la loi n°94-016/AU, du 17 juin 10 novembre 2004 portant Statut Général des Fonctionnaires de l’Union des Comores, promulguée par le décret n°05-005/PR du 24 janvier 2005 ;
VU le décret N° 09-020/PR du 07 mars 2009, fixant le cadre organique de la Vice présidence, chargé du Ministère de la santé, de la Solidarité et de la Promotion du Genre ;
VU le décret N°11-078/PR du 30 mai 2011, portant réorganisation générale et missions des services des Ministères de l’Union des Comores, modifie par le décret N° 11-139/PR du 12 juillet 2011 ;
VU le décret N°13-082/PR du 13 juillet 2013, relatif au Gouvernement de l’Union des Comores ;
DECRETE
ARTICLE 1er :Dr YOUNOUSSA ASSOUMANI, matricule N° si 774 N, est nommé Secrétaire Général du Ministère de la Santé, de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Promotion du Genre, en remplacement du Dr Djaza Ahmed Mohamed.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de de l’Union des Comores et communique partout où besoin sera.
Moroni,le 28 aout 2014
Le Président
Dr IKILILOU DHOININE